Référence : L2504275
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
11 septembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EPOUX LIGER
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Clémence GAUTIER, Notaire titulaire d’un Office notarial à LES RICEYS (10340), 92 rue Général de Gaulle, CRPCEN 10074, le 21 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Sylvain Alfred Henri LIGER, retraité, et Madame Véronique Sylvie FRUSCINI, retraitée, demeurant ensemble à LAIGNES (21330), 11 route de Tonnerre.
Monsieur est né à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) le 5 avril 1960 ;
Madame est née à MONTBARD (21500) le 1er novembre 1964.
Mariés à la Mairie de BREMUR-ET-VAUROIS (21400) le 3 septembre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
Insertion - Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Clémence GAUTIER, Notaire titulaire d’un Office notarial à LES RICEYS (10340), 92 rue Général de Gaulle, CRPCEN 10074, le 21 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Sylvain Alfred Henri LIGER, retraité, et Madame Véronique Sylvie FRUSCINI, retraitée, demeurant ensemble à LAIGNES (21330), 11 route de Tonnerre.
Monsieur est né à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) le 5 avril 1960 ;
Madame est née à MONTBARD (21500) le 1er novembre 1964.
Mariés à la Mairie de BREMUR-ET-VAUROIS (21400) le 3 septembre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire.
