Référence : L2505326
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
29 octobre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
SCM CHARBONNEL
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 21 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile de moyens.
DÉNOMINATION SOCIALE : SCM CHARBONNEL.
SIÈGE SOCIAL : 2 rue Général Charbonnel - 21120 IS SUR TILLE.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
CAPITAL : 1.000 € en numéraire.
OBJET : La société a pour objet la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l’acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l’exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
GÉRANCE : La SELARL Dr DELIOT Anne dont le siège est 2 rue Général Charbonnel à IS SUR TILLE (21120), R.C.S. DIJON 992 468 322, représentée par Anne DELIOT gérant, et la SELARL DR CHURIE dont le siège est 2 rue Général Charbonnel à IS SUR TILLE (21120), R.C.S. DIJON 992 468 231, représentée par Charles CHURIE, gérant.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis : La gérance.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 21 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME SOCIALE : Société civile de moyens.
DÉNOMINATION SOCIALE : SCM CHARBONNEL.
SIÈGE SOCIAL : 2 rue Général Charbonnel - 21120 IS SUR TILLE.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
CAPITAL : 1.000 € en numéraire.
OBJET : La société a pour objet la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l’acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l’exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social.
CLAUSES RELATIVES AUX CESSIONS DE PARTS : Les cessions de parts sociales sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
GÉRANCE : La SELARL Dr DELIOT Anne dont le siège est 2 rue Général Charbonnel à IS SUR TILLE (21120), R.C.S. DIJON 992 468 322, représentée par Anne DELIOT gérant, et la SELARL DR CHURIE dont le siège est 2 rue Général Charbonnel à IS SUR TILLE (21120), R.C.S. DIJON 992 468 231, représentée par Charles CHURIE, gérant.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.
Pour avis : La gérance.
