Référence : L2505407
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
29 octobre 2025
Département :
89 - Yonne
SUCCESSION VACANTE
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. GUSSAGO Jean-Paul décédé le 09/09/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218145666.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. GUSSAGO Jean-Paul décédé le 09/09/2023 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218145666.
