Référence : L2505949
journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
24 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Groupement foncier agricole " LES CLOS DE SAINT PERE "
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître NÉNERT le 07/11/2025, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : groupement foncier agricole " LES CLOS DE SAINT PERE ".
Siège social : 4 Cour au Motet - 21121 ETAULES.
Durée : 99 ans.
Objet : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine.
Capital social : 1.000 €.
Apports en numéraire : 1.000 €.
Gérant : M. Gérard ROUX demeurant à ETAULES (21121), 4 cour au motet.
Clause d’agrément : toute cession à titre onéreux ou gratuit est soumise à l’agrément des associés.
Immatriculation : R.C.S. DIJON.
Pour avis.
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître NÉNERT le 07/11/2025, a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : groupement foncier agricole " LES CLOS DE SAINT PERE ".
Siège social : 4 Cour au Motet - 21121 ETAULES.
Durée : 99 ans.
Objet : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine.
Capital social : 1.000 €.
Apports en numéraire : 1.000 €.
Gérant : M. Gérard ROUX demeurant à ETAULES (21121), 4 cour au motet.
Clause d’agrément : toute cession à titre onéreux ou gratuit est soumise à l’agrément des associés.
Immatriculation : R.C.S. DIJON.
Pour avis.
