Référence : L2506598
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
17 décembre 2025
Département :
89 - Yonne
Succession vacante
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MANSEUR Si Ali décédé le 14/06/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218129036.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. MANSEUR Si Ali décédé le 14/06/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218129036.
