Référence : L2506603
journal-du-palais.fr
SUCCESSION VACANTE
17 décembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
Succession vacante
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BAZEROLLE André décédé le 14/07/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132789.
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BAZEROLLE André décédé le 14/07/2022 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218132789.
