Référence : L2600212

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CONSTITUTION DE SOCIETE
14 janvier 2026
Département : 89 - Yonne
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SCEA PATREL

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er janvier 2026, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole :
DÉNOMINATION SOCIALE : SCEA PATREL.
FORME : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
OBJET : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
CAPITAL SOCIAL : 845 900 €.
SIÈGE SOCIAL : 15 rue de l’Etang - 89320 VILLIERSLOUIS.
DURÉE : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
APPORTS EN NATURE : Apport de biens meubles pour un montant net de 845 784,05 € et de numéraire pour un montant de 115,95 €.
GÉRANT : M. Patrick BARBIER demeurant à LES VALLEES DE LA VANNE (89320), 10 route de Tourne Bride.
CESSIONS DE PARTS : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (89100).
Pour avis et mention : Un fondateur.

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