Référence : L2601171
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
2 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de GEVREY-CHAMBERTIN
Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU
Par délibération en date du 16/02/2026 le conseil municipal a tiré un bilan complémentaire favorable de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet était : " d’apporter diverses modifications au règlement de la zone UB du Plan Local d’Urbanisme. Notamment en définissant certaines notions portant sur les typologies de constructions telles que les " constructions jumelées " ou " en bande " ; afin de clarifier les règles d’urbanisme applicables à ce type de constructions ; et de faire évoluer la règle de hauteur des murs de clôtures (…) ". Par la même délibération, le Conseil Municipal a approuvé ladite modification simplifiée n°3 du PLU.
Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée d’un mois à compter du 23/02/2026. La délibération, ainsi que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en Mairie aux jours et heures d’ouverture.
Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU
Par délibération en date du 16/02/2026 le conseil municipal a tiré un bilan complémentaire favorable de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet était : " d’apporter diverses modifications au règlement de la zone UB du Plan Local d’Urbanisme. Notamment en définissant certaines notions portant sur les typologies de constructions telles que les " constructions jumelées " ou " en bande " ; afin de clarifier les règles d’urbanisme applicables à ce type de constructions ; et de faire évoluer la règle de hauteur des murs de clôtures (…) ". Par la même délibération, le Conseil Municipal a approuvé ladite modification simplifiée n°3 du PLU.
Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée d’un mois à compter du 23/02/2026. La délibération, ainsi que le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en Mairie aux jours et heures d’ouverture.
