Mme Denise
MORTET

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Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

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Suivant testament olographe en date du 12 janvier 2023, Mme Denise MORTET, en son vivant retraitée, célibataire, demeurant à GEVREY CHAMBERTIN (21220) 10 Place de la Mairie, née à GEVREY CHAMBERTIN (21220), le 30/04/1929, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès survenu à BROCHON (21220), le 4 février 2026, ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Xavier BLANQUINQUE, Notaire à GEVREY CHAMBERTIN (21220), suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de DIJON le 9 mars 2026.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier BLANQUINQUE, Notaire à GEVREY CHAMBERTIN (21220), référence CRPCEN : 21080.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis :
Me Xavier BLANQUINQUE.