Commune de LACOUR D’ARCENAY
Avis au public
Enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural n° 4 dit de Romeneau en partie et du chemin rural dit des Epeaux
Par arrêté n° 2026-03 en date du 24 avril 2026, le maire de LACOUR D’ARCENAY a ordonné une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural n°4 dit de Romeneau en partie et du chemin rural dit des Epeaux.
A cet effet,
M. Franck VALETTE a été désigné comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de LACOUR D’ARCENAY, du mardi 26 mai 2026 au mardi 09 juin 2026 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir les mardis de 14 à 19 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’aliénation du chemin rural n°4 dit de Romeneau en partie et du chemin rural dit des Epeaux pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.
Le maire, Gérard BLANDIN.