Référence : L2500323
journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
23 janvier 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
EARL DOMAINE
MALDANT
PAUVELOT
EARL au capital de 14.260 €uros
Siège social :
24 Grande rue
à CHOREY LES BEAUNE (21200)
449 343 011 RCS Dijon
Par AGE du 15/01/25, il a été décidé de transformer l’EARL en SCEA, à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau. Pas de modification du capital social, du siège, de la durée et de la date de l’exercice social. Jean-Luc MALDANT et Arnauld JOBARD sont maintenus dans leurs fonctions de co-gérants. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient à compter du 15/01/2025 : SCEA DOMAINE MALDANT PAUVELOT et de modifier l’objet social qui devient : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité ayant un caractère civil, correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et exercée dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, et particulièrement l’exploitation de terres.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Et plus généralement toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale.
Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal RCS DIJON. Pour avis, le représentant légal.
MALDANT
PAUVELOT
EARL au capital de 14.260 €uros
Siège social :
24 Grande rue
à CHOREY LES BEAUNE (21200)
449 343 011 RCS Dijon
Par AGE du 15/01/25, il a été décidé de transformer l’EARL en SCEA, à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau. Pas de modification du capital social, du siège, de la durée et de la date de l’exercice social. Jean-Luc MALDANT et Arnauld JOBARD sont maintenus dans leurs fonctions de co-gérants. Il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient à compter du 15/01/2025 : SCEA DOMAINE MALDANT PAUVELOT et de modifier l’objet social qui devient : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité ayant un caractère civil, correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et exercée dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, et particulièrement l’exploitation de terres.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Et plus généralement toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale.
Les articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal RCS DIJON. Pour avis, le représentant légal.
