Référence : L2502208

journal-du-palais.fr
MODIFICATION DE STATUTS
24 avril 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
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C.M.A
Société civile immobilière
au capital de 1.000 €uros
Siège social : 11 rue Charles de Gaulle
21220 BROCHON
939 940 870 R.C.S. Dijon

Aux termes d’une décision en date du 3 avril 2025, l’AGE a décidé de transférer, à compter de cette date, le siège social du 2 rue de l’Yser - 21850 SAINT APOLLINAIRE au 11 rue Charles de Gaulle - 21220 BROCHON.
Pour avis : La Gérance.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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