SCI DES
ETENOTTES
Route départementale
21530 SINCEY LES ROUVRAY

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Modifications statuts

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Aux termes d’une délibération en date du 24 avril 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCI DES ETENOTTES au capital social de 50 000,00 euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 490 054 434, ayant son siège social à Route Départementale - 21530 SINCEY LES ROUVRAY, a décidé de modifier les statuts de la société comme suit :
Nomination d’un co-gérant : Il a été décidé de nommer un co-gérant, en la personne de MR Robert LEROY, aux côtés de MME Gisèle GADRET.
Modification des articles 14, 15 et 16 : Les articles 14, 15 et 16 des statuts ont été remplacés par les nouveaux articles 14 et 15. Cette révision inclut la mise en place d’une procédure d’agrément pour l’admission de nouveaux associés pour toute cession de parts entre vifs et à cause de mort.
Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.
Mention sera faite au RCS de DIJON.
Pour avis, Maître Mathieu THAVAUD