Référence : L2502504

journal-du-palais.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
16 mai 2025
Département : 21 - Côte-d'Or
Télécharger le justificatif
S.M.A.P.I

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GEVREY CHAMBERTIN, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
DÉNOMINATION : S.M.A.P.I.
SIÈGE : 4 Rue Fontaine de Bergis - 21220 GEVREY CHAMBERTIN.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 2.000 €.
OBJET : - La création, la fabrication, l’achat, la commercialisation, l’installation, l’entretien de toutes fermetures diverses et industrielles.
-  La réalisation, la conception, l’installation et la maintenance des automatismes de portes, portails, de matériels de manutention et des serrureries, de couvertures et bardages industriels et toutes opérations connexes.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions de l’associé unique est libre.
AGRÉMENT : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
PRÉSIDENT : Monsieur Bernard JANSSENS, demeurant 21 Rue des Vignes - 39350 TAXENNE.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
Pour avis : Le Président.

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr