GAEC DE LA
FERME DE
FLACELIERE
SOCIETE CIVILE
SIEGE SOCIAL : FERME DE FLACELIERE
21230 MIMEURE
838 766 731 RCS DIJON

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Par une assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2025, la collectivité extraordinaire des associés a décidé la transformation du GAEC en EARL, à compter du 1er juillet 2025, dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes :
FORME : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée.
DÉNOMINATION SOCIALE : EARL DE LA FERME DE FLACELIERE.
SIÈGE SOCIAL : Ferme de Flacelière - 21230 MIMEURE.
CAPITAL SOCIAL : 224.000 €.
OBJET SOCIAL : - l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime,
-  conformément à l’article 88 § II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d’énergies renouvelables issues d’installations photovoltaïques ou d’éoliennes - conformément à la loi d’orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d’une lame communale, intercommunale ou départementale,
et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale.
GÉRANT : Monsieur Sylvain THIBAULT, demeurant Ferme de Flacelière - 21230 MIMEURE.
DURÉE : 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Pour avis et mention, La Gérance