Référence : L2504465
journal-du-palais.fr
FUSION
13 novembre 2025
Département :
21 - Côte-d'Or
INFOPROJECT
société à responsabilité limitée au capital de 150 800 euros
siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE
411 761 497 RCS DIJON
Fusion
La société INFOPROJECT a établi en date du 29 août 2025 un projet de fusion établi par ASSP avec la société ALTIGO, société à responsabilité limitée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 489 144 923. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 28/09/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 29/10/2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société L’ETROIT GRAU, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ALTIGO et INFOPROJECT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société INFOPROJECT, la société ALTIGO s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/10/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/10/2024 jusqu’au 29/10/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société INFOPROJECT et considérées comme accomplies par la société INFOPROJECT depuis le 01/10/2024.
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société à responsabilité limitée au capital de 150 800 euros
siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE
411 761 497 RCS DIJON
Fusion
La société INFOPROJECT a établi en date du 29 août 2025 un projet de fusion établi par ASSP avec la société ALTIGO, société à responsabilité limitée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est 24-26, rue de la Redoute - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 489 144 923. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 28/09/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 29/10/2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société L’ETROIT GRAU, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ALTIGO et INFOPROJECT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société INFOPROJECT, la société ALTIGO s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/10/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/10/2024 jusqu’au 29/10/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société INFOPROJECT et considérées comme accomplies par la société INFOPROJECT depuis le 01/10/2024.
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