Référence : L2600900
journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
12 février 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
Commune de FLEUREY SUR OUCHE
Approbation du Plan Local d’Urbanisme et modification du Droit de Préemption Urbain
Par délibérations en date du 27/01/26, le conseil municipal de FLEUREY SUR OUCHE a :
- Approuvé son Plan Local d’Urbanisme ;
- Modifié le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser ;
- Institué le permis de démolir sur l’ensemble du territoire, ainsi que la déclaration préalable aux clôtures sur les zones urbaines et à urbaniser ;
- Approuvé le périmètre délimité des abords.
Ces décisions ont été affichées en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 03/02/2026.
Ces délibérations, ainsi que le dossier de PLU (lequel comporte en annexes les informations relatives aux différents objets ci-avant évoqués) sont tenus à la disposition du public en Mairie et en DDT aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme dès sa publication à l’adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?documentId=6ab4323faafeb9bf42c40d1fc77fa80c
La déclaration de la Commune relative à l’évaluation environnementale de cette procédure, mentionnée au 2° du I de l’article L. 122-9 du Code de l’environnement, est également consultable en mairie et sera publiée sur le site internet de l’autorité environnementale.
Toute personne intéressée peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents sur demande écrite formulée à l’intention de M. le Maire à l’adresse suivante : 1bis rue du Sophora - 21410 FLEUREY SUR OUCHE.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme et modification du Droit de Préemption Urbain
Par délibérations en date du 27/01/26, le conseil municipal de FLEUREY SUR OUCHE a :
- Approuvé son Plan Local d’Urbanisme ;
- Modifié le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser ;
- Institué le permis de démolir sur l’ensemble du territoire, ainsi que la déclaration préalable aux clôtures sur les zones urbaines et à urbaniser ;
- Approuvé le périmètre délimité des abords.
Ces décisions ont été affichées en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 03/02/2026.
Ces délibérations, ainsi que le dossier de PLU (lequel comporte en annexes les informations relatives aux différents objets ci-avant évoqués) sont tenus à la disposition du public en Mairie et en DDT aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme dès sa publication à l’adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?documentId=6ab4323faafeb9bf42c40d1fc77fa80c
La déclaration de la Commune relative à l’évaluation environnementale de cette procédure, mentionnée au 2° du I de l’article L. 122-9 du Code de l’environnement, est également consultable en mairie et sera publiée sur le site internet de l’autorité environnementale.
Toute personne intéressée peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents sur demande écrite formulée à l’intention de M. le Maire à l’adresse suivante : 1bis rue du Sophora - 21410 FLEUREY SUR OUCHE.
