Référence : L2601863
journal-du-palais.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
30 mars 2026
Département :
21 - Côte-d'Or
ÉPOUX MUGNERET/MAGNIN
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître VAZQUEZ, notaire associée à DIJON le 20/03/2026,
Monsieur Boris André MUGNERET et Madame Marie-Agnès Josèphe Louise MAGNIN, son épouse, demeurant à DIJON, 19 Boulevard Carnot, mariés à DIJON le 02/03/1990, actuellement sous le régime de la séparation de biens, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un d’eux
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maitre VAZQUEZ, notaire à DIJON.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître VAZQUEZ, notaire associée à DIJON le 20/03/2026,
Monsieur Boris André MUGNERET et Madame Marie-Agnès Josèphe Louise MAGNIN, son épouse, demeurant à DIJON, 19 Boulevard Carnot, mariés à DIJON le 02/03/1990, actuellement sous le régime de la séparation de biens, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un d’eux
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maitre VAZQUEZ, notaire à DIJON.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile
Pour avis.
