Référence : L2602732

journal-du-palais.fr
AVIS ADMINISTRATIF
6 juillet 2026
Département : 21 - Côte-d'Or
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PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D’OR
Arrêté préfectoral du 18 juin 2026
Portant protection d’habitats naturels du marais de la Lochère à Échalot
En application des dispositions du code de l’environnement, Madame la préfète de la Côte-d’Or a signé le 18 juin 2026 un arrêté portant protection d’habitats naturels du marais de la Lochère à Échalot.
Cet arrêté de protection vise à protéger les habitats naturels d’intérêt communautaire présents sur site du marais.
L’arrêté préfectoral comprend des dispositions interdisant ou réglementant certains travaux ou activités susceptibles de détruire ou d’altérer les habitats considérés.
L’arrêté et ses annexes, comportant notamment le périmètre de l’aire protégée, sont consultables à la mairie concernée, à la préfecture (direction départementale des territoires) ou sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr), rubrique "actions de l’État", onglets "environnement" - "biodiversité" - "espaces protégés".

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr