PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D’OR
Arrêté préfectoral du 18 juin 2026
Portant protection de biotope de la fontaine aux Essarts sur la commune de Curtil-Saint-Seine
En application des dispositions du code de l’environnement, Madame la préfète de la Côte-d’Or a signé le 18 juin 2026 un arrêté portant protection de biotope de la fontaine aux Essarts sur la commune de Curtil-Saint-Seine.
Cet arrêté de protection de biotope vise à protéger les milieux nécessaires à la survie de diverses espèces d’amphibiens protégées.
L’arrêté préfectoral comprend des dispositions interdisant ou réglementant certains travaux ou activités susceptibles de nuire à la conservation de ce biotope.
L’arrêté et ses annexes, comportant notamment le périmètre de l’aire protégée, sont consultables à la mairie concernée, à la préfecture (direction départementale des territoires) ou sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or (http://www.cote-dor.gouv.fr), rubrique "actions de l’État", onglets "environnement" - "biodiversité" - "espaces protégés".