Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

644 annonces - Du 1er au 29 décembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2506083 voir 3 déc. 2025 21 AVIS ADMINISTRATIF Extrait d'avis de la commission départe... voir l'annonce
L2506216 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982761/M. BERTRAND Michel voir l'annonce
L2506215 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982704/Mme LACHARME Christiane voir l'annonce
L2506214 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982666 /Mme ARMBRUSTER Hildegard voir l'annonce
L2506213 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982655/M. GUILLAUME Vincent voir l'annonce
L2506212 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982659/M. VAUTRIN Gilles voir l'annonce
L2506211 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982708/Mme BOINOT Jacqueline voir l'annonce
L2506210 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982703 /Mme AMELIN Sylvie voir l'annonce
L2506209 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982696/M. RENAUD Alexandre voir l'annonce
L2506208 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982707/Mme PRUNIER Jacqueline voir l'annonce
L2506207 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982679/M. COUTURIER Claude voir l'annonce
L2506206 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982695 /Mme LANGLOIS Marie-Rose voir l'annonce
L2506205 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982694 /Mme BEATRIX Jocelyne voir l'annonce
L2506204 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982651 /HOLLARD Josiane voir l'annonce
L2506203 voir 3 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2982692/Mme LECLERE Anne-Marie voir l'annonce
L2506202 voir 3 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2982680/M. DANGUY Charles voir l'annonce
L2506201 voir 3 déc. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE JDYNAK voir l'annonce
L2506087 voir 3 déc. 2025 21 POURSUITE D'ACTIVITE 5980455 - SAS ALLIANCE IMAGERIE 21 /POUR... voir l'annonce
L2505929 voir 3 déc. 2025 21 DISSOLUTION DE SOCIETE RYF voir l'annonce
L2505926 voir 3 déc. 2025 21 DISSOLUTION DE SOCIETE THE GEANT CONNECTION/DISSO voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr