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397 annonces - Du 20 décembre 2021 au 14 janvier
Référence Date parution Dép. Type
L2200098 voir 14 janvier 2022 21 DISSOLUTION DE SOCIETE voir l'annonce
L2200248 voir 14 janvier 2022 21 AVIS ADMINISTRATIF voir l'annonce
L2200247 voir 14 janvier 2022 21  APPELS D'OFFRES voir l'annonce
L2200245 voir 14 janvier 2022 21 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF voir l'annonce
L2200244 voir 14 janvier 2022 21 TRIBUNAUX DE COMMERCE voir l'annonce
L2200243 voir 14 janvier 2022 21 LIQUIDATION JUDICIAIRE voir l'annonce
L2200242 voir 14 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2200239 voir 14 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2200079 voir 14 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2103159 voir 14 janvier 2022 21 DISSOLUTION DE SOCIETE voir l'annonce
L2200084 voir 14 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2200228 voir 13 janvier 2022 21 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL voir l'annonce
L2200222 voir 13 janvier 2022 71 CONSTITUTION DE SOCIETE voir l'annonce
L2200203 voir 13 janvier 2022 21  APPEL D'OFFRES ADAPTÉ voir l'annonce
L2200200 voir 13 janvier 2022 21 CONSTITUTION DE SOCIETE voir l'annonce
L2200196 voir 13 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2200188 voir 13 janvier 2022 21 CREANCES SALARIALES voir l'annonce
L2200182 voir 13 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2200174 voir 12 janvier 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS voir l'annonce
L2200171 voir 12 janvier 2022 21 CONSTITUTION DE SOCIETE voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378066

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