Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

469 annonces - Du 27 février au 28 mars

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2401032 voir 27 févr. 2024 21 CONSTITUTION DE SOCIETE ORESTH/CONSTITUTION voir l'annonce
L2401030 voir 27 févr. 2024 21 CONSTITUTION DE SOCIETE GL CONSULTING voir l'annonce
L2401029 voir 27 févr. 2024 21 CONSTITUTION DE SOCIETE BISTARIUS/CONSTITUTION voir l'annonce
L2401028 voir 27 févr. 2024 21 MODIFICATION DE STATUTS S.C.I. CICERON/TRANSFERT DE SIEGE-CHGT G... voir l'annonce
L2401027 voir 27 févr. 2024 21 CONSTITUTION DE SOCIETE SCI JERYANB voir l'annonce
L2400647 voir 27 févr. 2024 21 CONSTITUTION DE SOCIETE ADAC ELECTRONIQUE voir l'annonce
L2400441 voir 27 févr. 2024 21 MODIFICATION DE STATUTS ROBERT/transformation voir l'annonce
L2401022 voir 27 févr. 2024 21 MODIFICATION DE STATUTS LES NOISETIERS voir l'annonce
L2401013 voir 27 févr. 2024 21 FUSION 726568/LES SOURCES DU TERRON/FUSION voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr