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Journal d'informations régionales économiques et juridiques
depuis 1929
depuis 1929
| Référence | Date parution | Dép. | Type | Titre | |
|---|---|---|---|---|---|
| L2506301 voir | 19 déc. 2025 | 89 | MODIFICATION DE STATUTS | APS - AUGMENTATION DE CAPITAL | voir l'annonce |
| L2506300 voir | 19 déc. 2025 | 89 | MODIFICATION DE STATUTS | APS - TRANSFERT SIEGE 89 | voir l'annonce |
| L2506290 voir | 19 déc. 2025 | 21 | MODIFICATION DE STATUTS | MIRA SARL | voir l'annonce |
Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
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L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr