Informations régionales économiques et juridiques
93e année

Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

Passer une annonce légale

Simplifiez-vous les démarches avec notre nouvelle plateforme de saisie d’Annonces Légales en ligne

Publiez votre annonce légale en moins de 5 minutes.
L’attestation de publication de votre annonce légale est disponible dès sa publication

Déposer une annonce

467 annonces - Du 11 juillet au 10 août
Référence Date parution Dép. Type Titre
L2203446 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072768 - SUCCESSION VACANTE/Mme BESSOUT... voir l'annonce
L2203445 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072771 - SUCCESSION VACANTE/M. DALAIS... voir l'annonce
L2203444 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072772 - SUCCESSION VACANTE/Mme SALTAFU... voir l'annonce
L2203443 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072750 - SUCCESSION VACANTE/M. COUTURIE... voir l'annonce
L2203442 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072754 - SUCCESSION VACANTE/M. METAYER... voir l'annonce
L2203441 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072762 - SUCCESSION VACANTE/Mme COUILLA... voir l'annonce
L2203440 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072731 - SUCCESSION VACANTE/M. LANNEAU... voir l'annonce
L2203439 voir 13 juillet 2022 71 MODIFICATION DE STATUTS 7297574001/PLASTMOLD/TRANSFERT voir l'annonce
L2203438 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072727 - SUCCESSION VACANTE/M. SABOUN... voir l'annonce
L2203437 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072730 -SUCCESSION VACANTE/M. MARCHAND... voir l'annonce
L2203436 voir 13 juillet 2022 21 SUCCESSION VACANTE 1072726 - SUCCESSION VACANTE/M. ROUSSELE... voir l'annonce
L2203308 voir 13 juillet 2022 21 DISSOLUTION DE SOCIETE FRITE TRUCK voir l'annonce
L2203404 voir 13 juillet 2022 21 POURSUITE D'ACTIVITE SOCIETE D'EXPLOITATION ET PARTICIPATION ... voir l'annonce
L2202619 voir 13 juillet 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS LEGATIS SPFPL de notaires /MODIFICATION ... voir l'annonce
L2203435 voir 13 juillet 2022 21 VENTE CESSION - ATTRIBUTION D'APPORTS SEL DES MOULINS voir l'annonce
L2203405 voir 13 juillet 2022 21 CONSTITUTION DE SOCIETE SCEA DOMAINE DU CLOS DE LA MOUCHERE/CONS... voir l'annonce
L2203429 voir 13 juillet 2022 21  APPEL D'OFFRES ADAPTÉ TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSIO... voir l'annonce
L2203426 voir 13 juillet 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS 72975127 - 21205613/GARAGE DE L'EUROPE/M... voir l'annonce
L2203425 voir 13 juillet 2022 21 CONSTITUTION DE SOCIETE 72975126 - 21203162/GASPAO INVEST voir l'annonce
L2203423 voir 13 juillet 2022 21 MODIFICATION DE STATUTS CHANTAL LESCURE SELECTION/NOMINATION PRE... voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr