Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

645 annonces - Du 5 novembre au 5 décembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2505840 voir 19 nov. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2959797 /M. COLLIER Michel /SUCCESSION V... voir l'annonce
L2505839 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959786 /M. GIMAZANE Georges /SUCCESSION... voir l'annonce
L2505838 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959794/M. BUSSIERE Michel /SUCCESSION V... voir l'annonce
L2505837 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959782 /Mme ROUSSEAU Bernadette /SUCCES... voir l'annonce
L2505836 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959780 /M. DOUAY Boumedien /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505835 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959776/Mme MALANDAIN Jacqueline /SUCCES... voir l'annonce
L2505834 voir 19 nov. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2959796 /Mme SOLNISKI Wanda /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505833 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959790 /Mme NICOLA Gilberte /SUCCESSION... voir l'annonce
L2505832 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959772 /Mme BRENIAUX Michelle /SUCCESS... voir l'annonce
L2505831 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959777 /Mme QUIGNARD Renee /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505830 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959788/Mme VISENTINI Nathalie /SUCCESSI... voir l'annonce
L2505829 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959791/Mme TOBIET Sylviane /SUCCESSION... voir l'annonce
L2505828 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959793/Mme GODEMER Lea /SUCCESSION VACA... voir l'annonce
L2505827 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959775 /Mme CUGNIET Denise /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505826 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959779 /Mme RONTE Pierrette /SUCCESSION... voir l'annonce
L2505825 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959781 /M. GAUTIER Patrick /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505824 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959771/M. CHATTENET Serge /SUCCESSION V... voir l'annonce
L2505823 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959778/M. TARDIEU Roger /SUCCESSION VAC... voir l'annonce
L2505822 voir 19 nov. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2959773/M. PENNECOT Bernard /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505820 voir 19 nov. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS SCEA ESTIVALET BUREAU voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr