Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

517 annonces - Du 15 septembre au 14 octobre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2504490 voir 24 sept. 2025 21 AVIS DIVERS Madame Jacqueline DESVIGNES/TESTAMENT OL... voir l'annonce
L2504488 voir 24 sept. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE SNC PERNOT-LEVITTE/CONSTITUTION voir l'annonce
L2504486 voir 24 sept. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS SAS HOGIBA voir l'annonce
L2504485 voir 24 sept. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS SASU CAP MOTOR'S voir l'annonce
L2504484 voir 24 sept. 2025 21 POURSUITE D'ACTIVITE PI/POURSUITE voir l'annonce
L2504483 voir 24 sept. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE 2874609/SASU UN TOIT POUR TOI 21 voir l'annonce
L2504481 voir 24 sept. 2025 89 CLOTURE DE LIQUIDATION 7423276201-TAXI GHISLAINE/CLOTURE DE LIQ... voir l'annonce
L2504480 voir 24 sept. 2025 21 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL EPOUX PRETOT/CHGMNT RM voir l'annonce
L2504477 voir 24 sept. 2025 21 APPEL D'OFFRES ADAPTÉ Travaux de restauration intérieure de l... voir l'annonce
L2501466 voir 24 sept. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS JMB IMMOBILIER/TRANSFERT SIEGE voir l'annonce
L2504475 voir 24 sept. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS SCI DE LA PETITE ROCHE/AUGM CAPITAL/NOMI... voir l'annonce
L2504471 voir 24 sept. 2025 21 CESSION DE FONDS DE COMMERCE 74231108 - 22426927/AUX DELICES DE MESSI... voir l'annonce
L2504468 voir 24 sept. 2025 21 APPEL D'OFFRES ADAPTÉ Travaux de rénovation d'un ancien bâti... voir l'annonce
L2504470 voir 23 sept. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE BARTOLE FAMILY voir l'annonce
L2504466 voir 23 sept. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS 20253226 voir l'annonce
L2504462 voir 23 sept. 2025 89 MODIFICATION DE STATUTS 0000131280-1/ACL TRANSPORTS/NOMINATION D... voir l'annonce
L2504461 voir 23 sept. 2025 21 MODIFICATION DE STATUTS SCI B.G.N.P. société civile immobiliè... voir l'annonce
L2504458 voir 23 sept. 2025 21 APPEL D'OFFRES OUVERT Rénovation d'un bâtiment communal en l... voir l'annonce
L2504459 voir 23 sept. 2025 21 DISSOLUTION DE SOCIETE 5702260 - SCI FUNNY TRUST/DISSO voir l'annonce
L2504457 voir 23 sept. 2025 21 APPEL D'OFFRES ADAPTÉ Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la co... voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr