Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

644 annonces - Du 6 octobre au 4 novembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2505226 voir 22 oct. 2025 21 CONSTITUTION DE SOCIETE P A D I voir l'annonce
L2505225 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917433 - SUCCESSION VACANTE/M. GEOFFROY... voir l'annonce
L2505224 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917434 - SUCCESSION VACANTE/M. LOEUILLE... voir l'annonce
L2505223 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917435 - SUCCESSION VACANTE/M. FRANCESC... voir l'annonce
L2505222 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917438 - SUCCESSION VACANTE/Mme GUILLER... voir l'annonce
L2505221 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917436 - SUCCESSION VACANTE/M. GONACHON... voir l'annonce
L2505220 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917421 - SUCCESSION VACANTE/Mme BOURGOI... voir l'annonce
L2505219 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917269 - SUCCESSION VACANTE/M. GASSELIN... voir l'annonce
L2505218 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917262 - SUCCESSION VACANTE/M. LARDEZ... voir l'annonce
L2505217 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917260 - SUCCESSION VACANTE/Mme NIVELON... voir l'annonce
L2505216 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917264 - SUCCESSION VACANTE/Mme ROUX voir l'annonce
L2505215 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917207 - SUCCESSION VACANTE/M. YALCIN... voir l'annonce
L2505214 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917209 - SUCCESSION VACANTE/Mme GUILLAU... voir l'annonce
L2505213 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917267 - SUCCESSION VACANTE/Mme FERRIEN... voir l'annonce
L2505212 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917353 - SUCCESSION VACANTE/Mme LEMAIRE... voir l'annonce
L2505211 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917271 - SUCCESSION VACANTE/Mme RUCET... voir l'annonce
L2505210 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917203 - SUCCESSION VACANTE/M. LIMONET... voir l'annonce
L2505209 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917270 - SUCCESSION VACANTE/Mme HAY voir l'annonce
L2505208 voir 22 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2917274 - SUCCESSION VACANTE/Mme PERRAUL... voir l'annonce
L2505207 voir 22 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2917200 - SUCCESSION VACANTE/M. BENBACHI... voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr