Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

644 annonces - Du 6 octobre au 4 novembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2505391 voir 29 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2928145 /Mme HUAN Jeanne /SUCCESSION VAC... voir l'annonce
L2505390 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928142/M. BENETON Jean-Philippe /SUCCES... voir l'annonce
L2505389 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928214/M. HIRON Patrick /SUCCESSION VAC... voir l'annonce
L2505388 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928215 /M. FERREIRA DE PAIVA Mario/SUCC... voir l'annonce
L2505387 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928141/Mme GAVARD Mireille /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505386 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928139 /M. DEMAY Hubert /SUCCESSION VAC... voir l'annonce
L2505385 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928138/Mme GUINOT Joelle /SUCCESSION VA... voir l'annonce
L2505384 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928137/M. BREUGNEROT Dominique /SUCCESS... voir l'annonce
L2505383 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928140/M. VIARD Daniel /SUCCESSION VACA... voir l'annonce
L2505382 voir 29 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2928121 /M. IMBERT Maurice /SUCCESSION V... voir l'annonce
L2505381 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928132/M. MARAZZI Jean-Camille /SUCCESS... voir l'annonce
L2505380 voir 29 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2928122 /M. GUIBBERT Jean-Paul /SUCCESS... voir l'annonce
L2505379 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928116/Mme BELLENOT Myriam /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505378 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928131 /Mme GERARD Christiane /SUCCESSI... voir l'annonce
L2505377 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928133 /Mme DA SILVA Claudina /SUCCESSI... voir l'annonce
L2505376 voir 29 oct. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 2928123 /Mme GUFFROY Renée /SUCCESSION ... voir l'annonce
L2505375 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928134 /M. MONNET Fernand /SUCCESSION V... voir l'annonce
L2505374 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928136/Mme LAMOUREUX Mauricette /SUCCES... voir l'annonce
L2505373 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928114 /Mme CRIQUI Jocelyne /SUCCESSION... voir l'annonce
L2505372 voir 29 oct. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 2928113 /M. POUX Jean-Claude/SUCCESSION ... voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr