Insertions Judiciaires & Légales

Rechercher une annonce

644 annonces - Du 1er au 29 décembre

Référence Date parution Dép. Type Titre
L2506838 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022388/Mme BORNE Louise/SUCCESSION VACA... voir l'annonce
L2506837 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022282/Mme RICHARD Andree voir l'annonce
L2506836 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022270/M. BILLERY Maurice voir l'annonce
L2506835 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022268 /M. MARTENOT Auguste voir l'annonce
L2506834 voir 24 déc. 2025 89 CONSTITUTION DE SOCIETE 74367173 /SC DE LA TUILERIE voir l'annonce
L2506833 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022267 /M. JOMARD Alfred voir l'annonce
L2506832 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022263 /M. FORAS Lionel voir l'annonce
L2506831 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022247/Mme PODEVIN Pauline voir l'annonce
L2506830 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022261/M. BARRET Roger voir l'annonce
L2506829 voir 24 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 3022235/M. WILMORT Jacques voir l'annonce
L2506828 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022240/Mme HAMEL Andrée voir l'annonce
L2506827 voir 24 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 3022228/Mme EVRARD Eliane voir l'annonce
L2506826 voir 24 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 3022229/M. GUERIN Herve voir l'annonce
L2506825 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022227 /M. RACINE Guy voir l'annonce
L2506824 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022224/M. DURAND Loic voir l'annonce
L2506823 voir 24 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 3022219/Mme KHABIR Laziza voir l'annonce
L2506822 voir 24 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 3022218/M. ABOUD Maurice voir l'annonce
L2506821 voir 24 déc. 2025 89 SUCCESSION VACANTE 3022210 /Mme HUGON Josiane voir l'annonce
L2506820 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022216 /M. SCHILL Philippe voir l'annonce
L2506819 voir 24 déc. 2025 21 SUCCESSION VACANTE 3022207 /M. PINHEIRO Anibal voir l'annonce

Le Journal du Palais est habilité par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire et de l’Yonne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr