16,8 M€ de redressements en Côte-d’Or en 2024

La campagne 2025 de l’impôt sur le revenu s’échelonne au niveau national, du 10 avril au 5 juin, avec, pour les 312.000 foyers fiscaux de la Côte-d’Or, une date limite de signature en ligne fixée au mercredi 28 mai (20 mai en version papier). L’année 2025 présente quelques nouveautés, dont voici les trois principale :

• À compter de septembre 2025, la mise en place automatique du taux de prélèvement à la source individualisé pour les couples mariés ou pacsés visant à une meilleure équité fiscale au sein des foyers. Au niveau national, c’est une mesure qui concernera 10 millions de foyers fiscaux, sur les 41 millions de foyers fiscaux français.

• La fin de l’envoi automatique des déclarations papier pour les contribuables ayant déjà déclaré leurs revenus en ligne en 2024. « En 2024, 16 millions de déclarations papier ont été envoyées, seules 5 millions sont revenues complétées. En 2025, nous avons ainsi baissé de 25 % ces envois papiers », explique Hélène Crocquevieille, directrice des finances publiques de BFC et de la Côte-d’Or, précisant que, pour la Côte-d’Or, 33.200 déclarations papier ont été envoyées, ce qui représente 11 % des foyers côte-d’oriens.

• Des nouveautés numériques pour les usagers, avec une version enrichie de l’application impot.gouv sur smartphone ou tablette permettant désormais de modifier une déclaration déjà signée ou d’effectuer un changement d’adresse. Une application téléchargée par 500.000 usagers : un chiffre en croissance constante.

Hélène Crocquevieille a également rappelé l’engagement constant de la DRFIP en matière de lutte contre la fraude fiscale, avec la mise en place d’une nouvelle procédure simplifiée pour l’administration qui permettra de mieux déjouer « à la source » les tentatives de fraude dès la déclaration de revenus, en évitant de verser des crédits d’impôts indus, et de mieux sanctionner les fraudeurs.

En Côte-d’Or, 8.418 contrôles ont été opérés en 2024, dont 187 directement en entreprises. 16,8 M€ de droits et pénalités ont été notifiés aux contribuables. Ces rappels concernent essentiellement les entreprises, seuls 4,8 M€ sont imputables aux particuliers. Au niveau national, la fraude s’élève à 16,7 Mds€.

En 2024, la direction des finances publiques a récupéré sur l’année 11,4 M€ d’impayés. En Côte-d’Or, 65 agents sont dédiés à la fraude fiscale, soit 10 % des effectifs. « La moitié des contrôles se termine de manière apaisée avec le contribuable », rappelle Hélène Crocquevieille. Six dossiers fiscaux ont toutefois atterri sur le bureau du procureur en 2024.