2,8 M€ de saisies d’avoirs illicites en BFC en 2024

Créés en 2002, les Groupes interministériels de recherche (GIR), anciennement Groupes d’intervention régionaux, sont des services qui luttent contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance financière. Ils utilisent pour cela plusieurs moyens sur un plan pénal, fiscal, administratif et douanier. Ils sont composés de gendarmes, de policiers, d’agents des douanes, des impôts, de l’Urssaf, mais aussi de l’inspection du travail. Quarante et un GIR couvrent le territoire national. En Bourgogne, le GIR compte trois policiers, un officier de gendarmerie, un contrôleur fiscal et un agent des douanes, et couvre les quatre départements. Il répond aux sollicitations des six tribunaux bourguignons. « Sur 2024, le GIR Bourgogne a procédé à la saisie de 2,8 M€ d’avoirs illicites sur le territoire (dont six biens immobiliers pour 1,4 M€, des véhicules de luxe, des bijoux et montres, des objets d’art, des grands crus classés pour 900.000 €, des contrats d’assurance-vie et des fonds sur comptes bancaires pour 450.000 €). Notre GIR affiche une très bonne moyenne rapporté au national quant à ses résultats, affirme Philippe Astruc, procureur général auprès de la Cour d’appel de Dijon. Des résultats qui présentent une certaine continuité d’une année sur l’autre avec 3 M€ saisis en 2023 et 2,8 M€ en 2022 ».

À ce chiffre s’ajoute 1,4 M€ de redressements fiscaux et 130.000 € d’amendes et de confiscations douanières. « Au total, ce sont environ 5 M€ qui ont été directement pris dans la poche des délinquants », ajoute Philippe Astruc. Cette saisie au portefeuille est particulièrement efficace, notamment en direction des narcotrafiquants, comme le rappelle Paul Mourier, préfet de région BFC et de la Côte-d’Or : « 23 % des saisies en BFC sont liées au narcotrafic. C’est pourquoi, depuis quelques années, le GIR Bourgogne a vu son importance croître dans la lutte contre ce type de délinquance en complément du dispositif de la gendarmerie et de la police déployé au quotidien. Cet aspect interservice montre ainsi sa pleine efficacité dans cette lutte contre la délinquance lucrative ». 

S’attaquer à la cryptomonnaie

Dans le détail, les 2,8 M€ de saisies d’avoirs illicites se répartissent par département, en 2024, de la manière suivante : 1,351 M€ pour la Côte-d’Or, 540.000 € pour la Saône-et-Loire, 977.000 € pour l’Yonne et zéro euro pour la Nièvre, alors qu’il était de 216.000 € en 2023. « L’action du GIR ne reflète pas l’ensemble des saisies réalisées sur la Bourgogne en un an par la police ou la gendarmerie, précise Christian Roux, chef du GIR Bourgogne. Le GIR mène les opérations les plus compliquées qui nécessitent de croiser les informations dans une logique interservice. En moyenne, ces investigations nécessitent 25 mois de travail, avec 200.000 € saisis en moyenne par opération ».

Le GIR qui vient de signer une nouvelle feuille de route avec le préfet de BFC, les procureurs généraux de Paris, celui de Beaune et de Dijon, entend par ailleurs travailler davantage sur l’identification des sociétés et des individus mis en place spécifiquement pour réaliser des opérations de blanchiment et augmenter ses actions en direction de la saisie d’avoirs numériques. « Nous avons aujourd’hui un agent dédié au repérage des flux de cryptomonnaie, en croissance constante dans la part des avoirs criminels et qui représente des sommes d’argent illicites beaucoup plus importantes que celles des comptes bancaires traditionnels », précise Philippe Astruc, qui y voit là un enjeu du 21e siècle.