5,3 millions d’euros d’aides votés par le conseil départemental
Côte-d’Or. 35 rapports étaient à l’ordre du jour de la commission permanente du 3 avril.
La commission permanente du Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’est tenue vendredi 3 avril sous la présidence de François Sauvadet. Trente-cinq rapports étaient à l’ordre du jour, portant sur une enveloppe globale de 5,3 M€.
Sur le budget total, 3,1 M€ sont fléchés vers le développement local et l’attractivité du territoire. Parmi les dossiers majeurs, les élus ont validé une subvention de 150.000 € destinée à la construction de la future caserne de gendarmerie d’Arnay-le-Duc. Le projet sera réalisé par l’organisme Orvitis.
Encadrement du RSA, prolongation du « Fil »
Le conseil départemental a acté la signature d’une nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales 21. Ce texte définit les modalités de contrôle des allocataires du Revenu de Solidarité Active, visant à vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et à identifier d’éventuelles fraudes.
Lancé fin 2025, l’espace numérique « Le Fil » voit sa phase d’expérimentation prolongée jusqu’au 30 juin 2026. Ce dispositif, testé par un panel de 140 jeunes et des professionnels du secteur, se présente sous la forme d’un site web incluant un coffre-fort numérique pour les documents personnels et souvenirs, des outils d’évaluation de l’autonomie et un système de partage d’informations entre les acteurs de la protection de l’enfance.
Partenariats culturels et de santé publique
Le soutien à l’Association des Climats du Vignoble de Bourgogne a été reconduit à hauteur de 69.500 €. Ce financement est dédié aux actions de protection et de promotion du site classé à l’UNESCO.
Enfin, une convention tripartite a été établie entre le conseil départemental, l’Établissement Français du Sang (EFS) et l’Union départementale des donneurs de Sang. L’accord prévoit l’utilisation des canaux de communication départementaux pour diffuser les informations relatives aux collectes de sang et de plasma auprès des agents et du grand public.