Au tribunal de commerce, une année 2023 très chargée

« Le dernier trimestre 2023 a en effet vu disparaître les délibérés de plus de trois mois au tribunal de commerce de Dijon, au prix d’un effort notable de ses magistrats » (passant de 192 jours à 109 jours, ndlr)... et ce dans un contexte de forte activité pour ces magistrats bénévoles, qui ont vu +50% d’ouverture de procédures collectives (majoritairement sauvegardes et redressement ont le plus augmenté) entre 2022 et 2023 alors que dans le même temps, on constate une baisse du nombre d’immatriculations des sociétés et une hausse des radiations.

L’action de prévention auprès des chefs d’entreprises, « pré carré » du président Jérôme Prince qui a multiplié par deux les entretiens avec ces derniers (81 en 2023 contre 36 en 2022, dont 44 à son initiative prend tout son sens). Divers chiffres attestent d’un ralentissement incontestable de l’activité économique.

Notons 322 déclarations de cessations de paiement en 2023 (232 en 2022) et 107 jugements d’ouvertures de redressement en 2023 (60 en 2022) et enfin les liquidations judiciaires : 85 en 2023 contre 69 en 2022 ; 127 liquidations en régime simplifié (112 en 2022) et les liquidations judiciaires sur résolution de plan : 23 contre 12 en 2022. Soit un total de 384 jugements en 2023, contre 256 en 2022... le contexte national est d’ailleurs à l’unisson.

« Je ne cache pas mon inquiétude quant à la situation globale de la santé des entreprises, a prévenu Jérôme Prince. Sans faire de catastrophisme, on connaît parfaitement les difficultés conjoncturelles, voire structurelle dans certains cas qui touche tous les secteurs. Mais la trame commune est une marge brute insuffisante pour espérer se développer ou essayer d’équilibrer les comptes sans trop avoir à puiser dans ses fonds propres. On peut s’interroger sur l’avenir : combien de temps devrons-nous subir cette grisaille, même si on peut entrevoir quelques lueurs d’espoir ? »