Conseil départemental 21 : masse salariale maîtrisée, RH en tension

Au 31 décembre 2024, le département employait « 2 130 agents en équivalent temps plein rémunérés (ETPR) sur emplois permanents ainsi que 248 agents contractuels [...] pour une masse salariale de 131,1 M€ », soit une progression de 21 M€ entre 2020 et 2024 (+18,5), une évolution que la chambre juge néanmoins « inférieure à celle observée dans les autres départements de la même strate » (département de 500.000 à 999.000 habitants, Ndlr) : 208 €/an/habitant en 2023 en Côte-d’Or contre 214 €.

Le rapport détaille l’origine de cette hausse : elle s’explique pour 12 M€ (57 %) par l’effet des mesures nationales à caractère général, notamment la hausse du point d’indice de la fonction publique territoriale (pour 8,9 M€) et pour 4,1 M€ (20 %) par la fusion-absorption par le département au 1er janvier 2024 de la maison d’enfants à caractère social de Semur-en-Auxois « l’Institut de Vigne ». Résultat, le coût par agent reste sous contrôle : « L’augmentation des charges par ETP a été limitée à 13,8 % entre 2020 et 2024 (de 44.420 €/ETP à 50.559 €/ETP) », une modération que les magistrats attribuent à « une hausse limitée des effectifs et à la stabilité du régime indemnitaire depuis 2018 ».

La Chambre insiste sur le poids des transferts de compétences dans la progression constatée. « En 2024, les effectifs du département ont été augmentés de 107 ETP, 35 relevant de la fonction publique territoriale et 72 de la fonction publique hospitalière », en raison notamment de l’intégration de l’autoroute A38, de la fusion des structures de l’aide sociale à l’enfance, le Conseil départemental 21 récupérant les postes des agents de l’Institut de Vigne ou encore de la reprise des agents non fonctionnaires de la Maison départementale des personnes handicapées.

Une fois ces transferts neutralisés, la hausse des effectifs relevant de la fonction publique territoriale devient très modeste : « Corrigée des transferts de compétences et de gestion [...] la hausse est limitée à 5 % » sur la période 2021-2024, relève la Chambre qui souligne par ailleurs que la collectivité a davantage recouru à des agents non titulaires pour absorber ses nouveaux besoins, une évolution du statut des effectifs où « les femmes sont sur-représentées ».

Si la réorganisation des services RH intervenue en 2024-2025 est saluée pour sa meilleure lisibilité, les magistrats pointent une gestion encore insuffisamment tournée vers l’avenir. Ils notent que « le département n’a pas encore formalisé de document de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences », alors que « l’âge moyen des agents du département est de 48 ans et 47 % des agents du département avaient plus de 50 ans en 2024 », ce qui rend la question du renouvellement des générations d’agents particulièrement sensible.

Crise des vocations

Deuxième volet de l’enquête, les difficultés de recrutement confirment un phénomène national. Le rapport identifie plusieurs familles de métiers en tension, notamment « les profils à qualification élevée dans le domaine de l’informatique » alors que le Conseil départemental est en train de doper sa direction numérique et dans le secteur de la santé ainsi que « les travailleurs sociaux, les assistants familiaux et les postes de services à la personne », les critères retenus pour qualifier un métier dit « en tension » incluant « l’absence de candidats aux offres d’emplois, l’absence de formations qualifiantes pour les compétences attendues, un turn-over élevé, une pyramide des âges défavorable ».

Fait notable souligné par la chambre : le département fait délibérément l’impasse sur le levier salarial pour attirer les candidats. La collectivité mise plutôt sur la qualité de vie au travail, la promotion interne et l’apprentissage - une stratégie dont la chambre reconnaît les efforts mais dont elle regrette qu’elle n’ait que « peu d’impact sur les métiers les plus en tension », invitant la collectivité à mieux cibler ses actions et à en dresser un bilan.

Sur le terrain de l’égalité entre les femmes et les hommes, la chambre dresse un bilan globalement positif. Les effectifs départementaux sont très féminisés, les femmes représentant 61 % de l’effectif global, même si leur présence reste encore minoritaire dans l’encadrement où elles ne représentaient que 24,3 % des emplois supérieurs de direction en 2023. L’équilibre des primo-nominations sur les emplois fonctionnels, exigé par la loi Sauvadet, précisément portée par l’actuel président du Conseil départemental lorsqu’il était ministre de la Fonction publique (cette loi est caduque depuis 2018) n’a été atteint qu’en 2024.

Côté rémunérations, l’objectif réglementaire est en revanche rempli : « Pour les années 2023 et 2024, le département atteint la cible fixée, son index étant supérieur à 75 points et en progression », salue la chambre, avec un score de 82/100 en 2023 puis 83/100 en 2024.

En résumé, la Chambre régionale des comptes salue une trajectoire financière disciplinée sur les dépenses de personnel, portée par une hausse des effectifs largement circonscrite aux transferts de compétences imposés par la loi. Mais elle appelle le département à se doter d’outils de pilotage RH plus prospectifs pour anticiper les prochaines années, marquées par une pyramide des âges vieillissante et une pénurie persistante de candidats sur certains métiers.