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Dossier Feader, Marc Fesneau annonce un déblocage sous six mois

Agriculture. Le ministre était au congrès de la Coopération agricole à Dijon. Il a annoncé des mesures exceptionnelles pour régler le dossier de gestion des aides européennes Feader.

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Photo de Marie-Guite Dufay
Marie-Guite Dufay, présidente de la région BFC et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. (Crédit : JDP)

Ce mercredi 12 décembre, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, le préfet de région, Franck Robine, et la présidente de région, Marie-Guite Dufay, ont annoncé que l’État et le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté allaient mettre en œuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans le transfert du Feader et travailler ensemble pour accélérer, dans l’intérêt des agriculteurs, l’instruction et le paiement des dossiers.

« C’est une situation complexe, a avoué Marc Fesneau. Elle nécessite un travail en commun et un soutien de l’État pour aider la région dans cette mission nouvelle qui lui a été confiée en début d’année. Ainsi, après avoir déjà pris en charge 211 dossiers sur l’ensemble de la région au printemps, l’État va immédiatement se charger de l’instruction du paiement de 250 dossiers Feader “Modernisation des installations agricoles” de la Saône-et-Loire, département qui représente un tiers des dossiers Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) de Bourgogne Franche-Comté ».

De son côté, le Conseil régional a engagé, depuis la fin novembre, le recrutement de trois instructeurs Feader, qui seront mis à disposition de l’État auprès de la DDT de Saône-et-Loire, ce qui permettra de traiter davantage de dossiers. « Par ailleurs, nous poursuivons le dialogue avec les chambres départementales d’agriculture, pour leur confier une mission d’appui aux agriculteurs afin de les aider à monter leurs dossiers Feader. En effet, ces derniers nous arrivent trop souvent incomplet. Ils sont alors retournés, ce qui accentue les retards », précise Marie-Guite Dufay qui a salué la main tendue de l’État qu’elle a qualifiée de « bienvenue ». L’État et la région poursuivront leurs échanges notamment pour résoudre des situations similaires dans les autres départements de la région. « L’objectif partagé est de revenir à une situation normale en Bourgogne Franche-Comté au cours du premier semestre 2024 », assure Marc Fesneau.