Éric Dupond-Moretti à Dijon : un QR Code et 50 bougies

Dans la salle des pas perdus du Tribunal judiciaire (TJ) de Dijon, on ne peut manquer ces QR codes affichés devant les salles d’audience. Installés par le Conseil départemental de l’accès au droit, ils sont destinés à éclairer un public de justiciables - « qui peine à se situer quand il entre dans une salle d’audience, un public qui de ce fait est fragilisé et l’est aussi parce qu’il n’a pas les codes de l’institution », rappelle Olivier Caracotch, procureur de la République – sur les protagonistes des audiences, les règles et le déroulé de celles-ci. Ils assurent aussi une information complète de ce qu’est l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et les peines associées.

Ce dispositif de vulgarisation, imaginé sous la présidence de Bruno Laplane auquel a succédé Nathalie Poux comme première présidente du TJ avait toute sa place à Dijon, où est dématérialisé l’ensemble des pièces de procédure pénale. Sa facilité d’utilisation et sa cohérence avec la « justice de proximité » souhaitée par le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti depuis son installation a valu à cette solution innovante un prix « Coup de cœur Bonnes pratiques » que le ministre est venu en personne remettre aux magistrats en matinée du jeudi 25 avril.

« Parmi les reproches que nos compatriotes adressent à la justice de notre pays, il y a l’idée d’une justice très éloignée, qui fait peur, qui est incompréhensible. Le QR Code répond à cela, s’est-il réjoui. Avec cela, vous répondez à ce critère d’une justice plus simple et plus accessible ». Autre grief adressé à l’appareil judiciaire, sa lenteur.

Éric Dupond-Moretti a à cet égard rappelé le souhait impérieux d’Emmanuel Macron, « que nous envisagions d’ici à 2027 une division des délais par deux ». Une des voies est le recours à l’Ara (audiences de règlement amiable), plébiscité devant un ministre (déjà convaincu) par Nathalie Poux qui souhaite en amplifier l’information « pour que les citoyens sachent qu’ils peuvent désormais recourir non seulement à un médiateur ou un conciliateur mais aussi à un magistrat donc à un juge pour régler leur litige à l’amiable ». Une voie parfaitement assumée par le Garde des Sceaux qui s’est même appliqué devant la vice-bâtonnier Me Florence Lhéritier à en vanter le modèle économique.

Autre salle et ambiance recueillie l’après-midi du même jour dans l’amphithéâtre Élisa Lemonnier de l’École nationale des greffes (ENG) officiellement inauguré par Éric Dupond-Moretti aux côtés de Véronique Court, sa directrice. Une cérémonie qui venait clôturer les festivités du cinquantenaire de cette école unique en France qui forme les directeurs des services de greffe et les greffiers des services judiciaires.

Une ENG « Robert Badinter » ?

Aboutissement du processus de fonctionnarisation des greffiers décidé par la loi du 30 novembre 1965, l’ENG a accompagné les réformes de la formation de ce corps depuis son installation à Dijon – l’école était inaugurée le 19 janvier 1975 par le ministre de la Justice d’alors, Jean Lecanuet. Les nouvelles structures immobilières le furent, elles, en 1982 par le Garde des Sceaux Robert Badinter. « Il avait un lien particulier avec la ville de Dijon puisqu’il y a enseigné de 1966 à 1968 », a rappelé Éric Dupond-Moretti avant d’annoncer « que sous la proposition opportune de François Rebsamen, nous allons associer le nom de Robert Badinter à cette école ».

C’est aussi, s’est réjoui le ministre, « une école pleinement ancrée dans son époque et ouverte sur un monde que nous célébrons. J’en veux pour preuve le rayonnement international de l’École nationale des greffes qui mène aujourd’hui des actions de coopération dans 74 pays » et évidemment avec « sa cousine bordelaise », l’École nationale de la magistrature.

« Cette capacité à travailler collectivement est pleinement conforme à la politique je porte dans le ministère de la Justice en général et les services judiciaires en particulier. La culture du silo nous a fait beaucoup de mal, il est essentiel que l’on poursuive ce mouvement de décloisonnement », a ainsi martelé Éric Dupond-Moretti avant de conclure « qu’il n’y a pas de justice sans greffiers » et de rappeler que la loi de programmation de la Justice 2023-2027 prévoit notamment le recrutement 1.800 greffiers en juridictions dans un budget qui devrait bondir de 21% à la même échéance.

Des « moyens historiques » que l’on doit aux votes des parlementaires chaleureusement remerciés par le locataire de la Place Vendôme, portés par la seule volonté macroniste et... un rappel opportun quand la cote de popularité de Renaissance à 45 jours du scrutin européen stagne aux alentours de 17,5%.