« Fabriquer du consensus là où la société se fracture »
Région BFC. La présidente du CESER Bourgogne Franche-Comté, Élise Moreau et les conseillères et conseillers étaient réunis le 14 octobre à Besançon.
Alors que la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, réfutait lors d’une audition le 15 octobre devant la commission des finances du Sénat toute « saignée » des finances publiques, le Conseil économique et social de BFC (Ceser BFC) s’était réuni la veille à Besançon pour examiner le projet de budget régional (voté lors de l’assemblée plénière des 15 et 16 octobre). La présidente Élise Moreau a réaffirmé à cette occasion « la problématique essentielle » de la session, à savoir « l’avenir du financement des politiques publiques, et notamment des politiques régionales qui nous concernent plus directement en tant qu’instance consultative placée auprès de la région ». Parmi ses avis, le Ceser a constaté que la décision modificative n° 2 du budget principal de 2025 procède « à des ajustements budgétaires de très faible ampleur » vs le budget total de la région (1,9 Md€). Les recettes augmentent de 24,7 M€ et les dépenses diminuent de 36,8 M€. « L’instabilité politique nationale engendre de vives inquiétudes pour l’économie que le CESER souhaite relayer. Le monde économique a besoin de visibilité et de stabilité. L’incertitude constitue un véritable frein à l’activité, provoquant de l’attentisme et impactant négativement les intentions d’investissements des entreprises (...) Néanmoins, dans ce contexte, l’exécutif de la région BFC a fait le choix de voter son budget primitif 2026 en décembre. Cette démarche pragmatique permettra à la région de ne pas interrompre son action en début d’année 2026, en donnant de la visibilité aux partenaires et aux porteurs de projets », reconnaît l’instance, tout en alertant sur le manque de moyens de la collectivité régionale, la forçant probablement à réviser son plan pluriannuel d’investissement 2024-2030, sur le fond, compte tenu des contraintes budgétaires et financières.
Le VMRR approuvé mais sous surveillance
L’instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR), voté malgré une levée de bouclier de l’opposition régionale, a reçu l’approbation du Ceser : « Il contribue à consolider les ressources dédiées aux politiques des mobilités sur l’ensemble du territoire. Si [le Ceser] entend les arguments des opposants à ce VMRR, il considère que l’impact économique reste modéré (1.500 € par tranche d’1 M€ de masse salariale) et ne constitue pas un frein majeur à l’attractivité du territoire », à condition que cette ressource soit entièrement dédiée à la mobilité et « attire l’attention sur plusieurs points de vigilance notamment la nécessité d’un suivi rigoureux et transparent du dispositif et la prise en compte des actions portées par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)dans les futurs contrats opérationnels de mobilité : le CESER insiste sur le fait que le VMRR doit servir à accélérer la décarbonation des mobilités en soutenant les solutions alternatives à la voiture individuelle. » Pour le Ceser, ce VMRR pourrait permettre un renforcement des moyens de l’AOM régionale, à hauteur d’environ 24 M€ dès la première année, et entre 30 et 35 M€ à moyen terme ; ensuite, « un meilleur rééquilibrage entre territoires urbains et ruraux, grâce à l’attribution de 10 % des recettes du VMRR, versées semestriellement aux AOM locales selon leur population ».
Enfin, dans le contexte de crise de la représentation politique, Éloise Moreau a souhaité rappeler que, malgré l’appel de certains à demander, au nom d’économies budgétaires, la suppression des corps intermédiaires, les citoyens réclament au contraire d’être davantage associés à la décision politique. « Ce paradoxe nous interpelle et nous oblige il nous appartient de réaffirmer notre rôle, nos missions, nos principes, a martelé la présidente. Plus que jamais, les CESER sont indispensables pour fabriquer du consensus là où la société se fracture, pour canaliser les tensions sociales et faire remonter les réalités des territoires auprès des décideurs publics et dépasser les intérêts particuliers au profit de l’intérêt général ».