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« Guichet vert » : un nouvel outil pour rendre durable la commande publique

Bourgogne-Franche-Comté. Cet outil gratuit, financé par le commissariat général au développement durable, est porté par l’Arnia en région BFC.

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Photo de Patrick Molinoz
Patrick Molinoz, président de l’ARNia (Crédit : Arnia)

La loi Climat et résilience a prévu qu’à partir de 2026, tout marché public devra comporter au moins une clause environnementale, sans distinction de taille du pouvoir adjudicateur. Or, entre 2015 et 2020, seuls 15,8 % des marchés publics notifiés en comportait.

La création de « guichets verts » dans les régions répond à cette carence ; cette offre de conseil environnemental a été déployée à partir du quatrième trimestre 2022, en appui aux objectifs du Plan national pour des achats durables 2022-2025, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. En région BFC, le Guichet vert a été lancé lundi 27 novembre.

Financé pendant 18 mois

L’annonce de ce nouveau service a été faite conjointement par Patrick Molinoz, président de l’ARNia, Juliette Moizo, cheffe de bureau au Commissariat général au développement durable - le CGDD finance la mise en œuvre du Guichet vert pendant 18 mois - et Stéphane Woynaroski, président de l’Agence régionale de la biodiversité de BFC. « Nous en sommes au début », souligne Patrick Molinoz qui pointe qu’entre janvier et septembre 2023, moins de 6% du volume des marchés publics publiés incluaient des clauses environnementales en BFC.

Portée par l’Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia), « première plateforme des marchés publics et forte de 1.500 adhérents », rappelle son président, ce Guichet vert s’adresse à tous les acheteurs soumis aux codes du marché public, même s’ils ne sont pas adhérents de l’ARNia. Il s’agit d’une information gratuite, d’une heure maximum et de premier niveau – il ne s’agit ni d’une prestation de conseil juridique ni d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et elle n’engage pas la responsabilité de celui qui fournit l’information.

Ce qui relève du Guichet vert peut concerner une approche générale (par exemple, une stratégie d’achat durable) ou un acte d’achat en particulier : connaissance des obligations réglementaires achats durables, retour d’expériences, partage de guides spécialisés… Le périmètre des Guichets Verts est défini dans une charte éponyme.

Enjeu : acculturer les entreprises

Si, pour les acheteurs de la commande publique, ce Guichet vert est une aide pour répondre efficacement à la réglementation sur les marchés publics, les promoteurs du Guichet vert le voit aussi comme « une opportunité importante pour les entreprises du territoire qui pourront valoriser leurs offres de produits durables ».

« L’obligation de 100% de marchés publics verts en 2026 mobilise tant le secteur public que le secteur privé, a souligné Juliette Moizo. L’implication des entreprises est décisive car il ne peut y avoir de transition écologique sans transformation des chaînes de valeur et des modèles d’affaires. Certes cette obligation implique une transformation profonde du métier d’acheteur mais la dynamique est là et nous sommes très confiants. »

Pour mémoire le Gip ARNia, créé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’État et quatre départements en 2008 (sous le nom Gip e-Bourgogne), a été pionnier en matière de commande publique en portant la première salle de marchés publics dématérialisés à une échelle régionale. La plateforme est aujourd’hui consultée par près de 50.000 entreprises et l’ARNia vient de mettre en œuvre un observatoire de la commande publique (« Focus Marchés ») grâce au financement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.