L’Unpi dénonce une flambée des taxes foncières en Côte-d’Or
Fiscalité. Mercredi 18 octobre, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) BFC présentait à la presse les derniers chiffres de la taxe foncière.
À la question : « Y-a-t-il eu un report des taxes d’habitation sur les taxes foncières ? », l’Union nationale des propriétaires immobilier (UNPI) BFC répond sans hésiter par la voix de son président Jean Perrin : « assurément oui ! ».
« Certes, les collectivités perçoivent des compensations de l’État suivant leurs anciennes recettes de taxe d’habitation. Cependant, d’une part, le système de compensation comporte des failles. D’autre part, les communes qui ont de plus en plus services à rendre à leurs administrés et donc plus de dépenses, cherchent à dégager plus de recettes. Elles n’ont alors pas d’autre choix que de se tourner vers la taxe foncière. »
Résultat les taux s’envolent. En dix ans, la taxe foncière payée par les propriétaires a augmenté de 26,3 % ! Cela représente 3,9 fois la hausse des loyers durant la période (l’indice des loyers d’habitation a progressé de 6,7 % entre 2012 et 2022).
Cette hausse résulte à la fois de la revalorisation légale des valeurs locatives définit chaque année par l’État (de 14 % entre 2012 et 2022) et de la hausse des taux votés par chaque commune et intercommunalité appliqués à la valeur locative de chaque immeuble (à laquelle s’ajoutent diverses autres taxes : Gemapi, taxes spéciales d’équipement...). Cette progression de la taxe foncière atteint des records cette année avec une valeur locative en hausse de 7,1 %, le plus fort coefficient depuis 1986 (la majoration était de 3,4 % en 2022 et de 0,2 % en 2021). La raison principale est à chercher du côté de l’hyper inflation, puisque la valeur locative est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé.
« À l’automne 2022, la Commission des finances de l’Assemblée nationale avait retenu un amendement visant à plafonner l’augmentation à 3,5 % en 2023 par “équité fiscale” et “parallélisme” avec le blocage actuel des loyers à 3,5 %. Cet amendement devait encore être discuté par l’ensemble des députés. Cependant, le gouvernement a engagé le “49.3” avant même que le plafonnement à 3,5 % puisse être discuté, et sur un projet de loi de finances pour 2023 ne comprenant pas de mesure de plafonnement, déplore Jean Perrin. Pour 2024, on s’attend à une majoration de 4,2 % qui viendrait s’ajouter au 7,1 %. Les propriétaires sont pris à la gorge. Il s’agit là d’une véritable atteinte à la propriété. À Dijon, le poids de la taxe immobilière c’est l’équivalent de deux mois de loyer à verser pour le propriétaire. Ce n’est plus tenable. »
« C’est pourquoi l’idée d’un plafonnement doit absolument être discutée à nouveau dans l’hémicycle. Au-delà de ce premier pas, il faut aller encore plus loin est refonder l’article de loi qui définit la valeur locative. Il est absurde que celle-ci soit indexée sur l’inflation et non l’évolution des loyers. Plus largement, il faut remettre de la justice et de la démocratie dans la fiscalité locale. Avec le report de la taxe d’habitation sur la taxe foncière, les propriétaires bailleurs payent seuls pour des services qui profitent à tous. Pire, beaucoup n’habitent pas sur place. Ils payent exclusivement pour les autres et n’ont pas le droit de vote aux municipales. À minima, ils doivent pouvoir, comme pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mettre la taxe foncière à la charge du locataire. »