La « Charte de l’assurabilité des collectivités » a été signée
France. Le « Roquelaure de l’assurabilité des territoires », lancé par François Rebsamen et Éric Lombard veut apporter une solution à la flambée du coût des assurances pour les collectivités locales.
Aléas climatiques, violences urbaines, attaques cyber... la couverture des risques encourus par les collectivités locales ont fait explosé les factures d’assurance, les rendant « parfois inaccessibles pour les collectivités. Certaines d’entre elles sont dans l’incapacité de reconduire leur contrat ». Tel est le préambule de la publication, lundi 14 avril, du Roquelaure de l’assurabilité des territoires, lancé par le ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire François Rebsamen et Éric Lombard, ministre de l’Économie. Objectif : que plus une seule commune ou collectivité locale ne se retrouve en situation involontaire de défaut d’assurance faute d’avoir pu s’acquitter du montant de la police. Ce diagnostic alarmant, la Chambre régionale des comptes de BFC l’avait déjà établi dans un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales, qui avait pointé le montant devenu incontrôlable de cette catégorie de dépense, la rendant inaccessible à certaines collectivités.
Une charte et un plan d’action
Pour passer « du diagnostic à l’action », l’État, France Assureurs et les associations d’élus locaux se sont donc engagés par la signature d’une Charte de l’assurabilité des collectivités et du plan national d’action Pact 25 qui en décline les objectifs. Les signataires s’engagent à créer « les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée », via notamment un dispositif d’accompagnement spécifique et des outils d’assistance permettant aux collectivités de mieux calibrer leur besoin, négocier leur contrat et maîtriser les risques couverts par un effort accru de prévention ; la garantie d’une plus grande efficacité des outils de la solidarité nationale face aux risques extrêmes et un marché de l’assurance plus dynamique et fluide et une stratégie de prévention coordonnée. Enfin, « CollectivAssur », sera la cellule d’accompagnement et d’orientation des collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance.