La gestion du Cifa de l’Yonne devant la justice

C’était une date qui aurait pu passer sous les radars sans l’envoi à notre rédaction le 10 février dernier d’un e-mail émanant d’une adresse protégée et non traçable : « Pour infos l’échéance est demain :) ». En pièce jointe à ce message sibyllin, l’ordonnance de la juge des référés, délivrée devant le tribunal administratif de Dijon datée du 11 décembre 2025, donnant deux mois à l’Association interconsulaire de formation (AIF) pour « libérer les locaux du centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Yonne, afin de permettre à la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté d’organiser les modalités de reprise en gestion directe du CIFA de l’Yonne, avec l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires et utiles au service public géré par ce centre de formation ». Un procédé pour le moins inhabituel vis-à-vis des médias, mais qui illustre l’aspect délétère de ce dossier…

De 1996 à... 2029 (ou pas)

Il faut remonter le temps jusqu’au 10 juin 1996, date de signature d’une convention liant, d’une part, l’AIF et d’autre part, la CMA BFC, pour comprendre les racines du litige. À cette date, il est convenu que la CMA BFC met à la disposition exclusive de l’AIF un ensemble immobilier situé 3 rue Jean Bertin à Auxerre « pour lui permettre de gérer le centre interprofessionnel de formation d’apprentis ». C’est cette convention que la CMA BFC a souhaité résilier avant son échéance (31 décembre 2029, Ndlr) afin de reprendre en direct la gestion du Cifa. Selon les termes du référé, la CMA BFC justifie sa décision par « la nécessité d’assurer une meilleure exploitation financière du site, de régulariser la situation et de mettre fin aux difficultés rencontrées au niveau de la gouvernance du Cifa d’Auxerre ». La chambre des métiers souhaite également récupérer les documents comptables ainsi que les contrats de travail des salariés et des apprentis. Une décision et des demandes que conteste l’AIF par la voix de son président Didier Chapuis, également président du Cifa et par ailleurs fondateur de Festins (traiteur). « Je ne comprends pas cette volonté de casser quelque chose qui marche », regrette-t-il en rappelant l’excellence de la structure qui a par exemple accueilli en septembre dernier la 40e finale nationale du concours des Meilleurs apprentis de France, section boulangerie. Voici donc en 5 points, l’examen du litige qui oppose les deux parties.

• Une issue judiciaire. La CMA BFC l’assure : depuis que la décision de reprendre en main propre la gestion du Cifa a été actée (1er mars 2024 selon les termes du référé), des démarches ont été entreprises en pure perte pour une passation en bonne intelligence, telle qu’elle a pu la mener au CFA de Mercurey : « Après avoir tenté d’initier des discussions dès le début de l’année 2024, la CMA BFC a dû se résoudre à engager une action judiciaire », explique cette dernière dans un communiqué du 20 février dernier par lequel, dans un souci d’apaisement, elle a souhaité restreindre sa communication officielle aux médias. C’est le tribunal administratif de Dijon qui a donc entendu les parties le 9 décembre 2025 et rendu son ordonnance le 11.

• Santé financière. Selon Didier Chapuis, la résiliation de la convention s’explique avant tout par le besoin de la CMA BFC de recouvrer une santé financière déficitaire, attestée par le commissaire aux comptes (une perte de 1,47 M€ en 2024), quand le Cifa de l’Yonne affiche à la même date 527.557 € de bénéfice et a pu investir plus d’1 M€ pour la rénovation de la structure qui forme environ un millier d’apprentis par an. Ce que conteste formellement la CMA BFC, dans le même communiqué : « L’idée que la CMA BFC chercherait à se refaire une santé financière sur le dos du Cifa est une contre-vérité manifeste. Si l’équilibre financier global de la CMA BFC est déficitaire en 2023 et 2024, cela résulte de la baisse des financements de l’État sur les missions régaliennes de la Chambre, une situation partagée par de nombreuses structures consulaires, dont la CCI 89. L’activité d’apprentissage gérée par la CMA est, elle, robuste et saine ».

• Rétention d’informations. La Chambre des métiers, suivie en cela par le tribunal administratif, accuse par ailleurs l’AIF de ne pas lui avoir communiqué des éléments essentiels pour la reprise et notamment lui reproche de s’être vu refuser « l’accès aux informations essentielles de gestion ». Une accusation infondée, estime l’AIF. À un courrier recommandé, émanant de la CMA BFC (13 juin 2024) lui enjoignant la transmission de différents éléments - comptes détaillés des cinq dernières années, et « non les comptes qui nous sont adressés », et copie du grand livre pour les trois dernières années - qui, affirme la CMA BFC, ne lui sont « plus communiqués depuis plusieurs années », l’association a répondu par un autre courrier AR daté du 24 juin 2025, rappelant en substance qu’à « chaque conseil d’administration arrêtant les comptes de l’AIF et chaque assemblée générale approuvant les comptes annuels, les membres désignés par les chambres consulaires (dont la CMA BFC dont les délégués sont membres de droit, Ndlr), se sont vu remettre un dossier papier contenant notamment les comptes détaillés. » Didier Chapuis, signataire de ce courrier, assène : « Nous vous affirmons que lors des réunions, notamment du conseil d’administration, traitant les comptes de l’AIF, nous avons toujours remis aux membres présents la version papier des comptes détaillés présentant le numéro de compte, le libellé de compte et le solde de compte pour l’actif, le passif et le compte de résultat. Ces documents présentant de façon exhaustive la comptabilité de l’AIF », des documents comptables « toujours consultables au siège social de l’association au moment de l’assemblée générale », et ajoute Didier Chapuis : « Nous tenons à votre disposition l’édition des grands livres pour consultation au siège de l’association ». Un constat d’huissier, établi à la demande de l’AIF le 17 octobre 2025 dont nous avons eu connaissance, atteste de la remise de documents comptables dont les grands livres 2022, 2023 et 2024.

• Reprise du personnel. Une source au sein du Cifa de l’Yonne l’affirme : les personnels sont « vent debout » contre la reprise en main de la structure et craignent notamment pour la pérennité de leurs postes. Une crainte balayée par une personne responsable au sein de la CMA BFC qui rappelle que les contrats seront repris sans discussion, « simplement parce que c’est la loi ! ». Dans son communiqué, la Chambre affirme d’ailleurs : « Le maintien de 100 % des personnels est garanti avec des contrats de droit public offrant une rémunération a minima équivalente à l’actuelle. »

• Une querelle d’hommes ? Personne ne le formule ainsi sinon en off, mais le litige entre la CMA BFC et l’AIF monte ainsi en mayonnaise parce qu’il est avant tout « une querelle d’hommes », les uns accusant l’AIF de servir avant tout les intérêts de Didier Chapuis, et la CCI d’utiliser l’excellence reconnue du Cifa comme fer de lance politique ; les autres à la CMA BFC de vouloir se « refaire la cerise » (sic) à bon compte. Et chacun de dramatiser : dans son communiqué, la CMA BFC avertit que « l’obstruction volontaire de l’AIF de permettre le transfert vers la CMA BFC, malgré la décision de justice, met en péril l’activité même du Cifa ». Didier Chapuis, lui, est catégorique : « Le Cifa continuera ici, ou ailleurs, si on est coincés. »

C’est désormais au Conseil d’État, compétent puisque la décision du tribunal administratif était un référé, de se prononcer. Sa décision sera connue au printemps.