La région prépare l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
Ferroviaire. Fin janvier, le Conseil régional a tenu son assemblée plénière, l’occasion de présenter et de voter son budget 2022, mais aussi d’évoquer les grands chantiers à venir, à l’image de la mise en oeuvre du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs, prévu pour 2026.
Le ton est rapidement donné par l’élue socialiste : « cette assemblée plénière sera une assemblée budgétaire, donc longue, puisque dans notre région, nous faisons le choix de la démocratie interne ». La présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a invité, mercredi 26 janvier et jeudi 27 janvier vice-présidents et conseillers régionaux à se retrouver en Assemblée plénière pour évoquer et voter le budget 2022 de la collectivité. Crise sanitaire oblige, cette assemblée s’est tenue en effectif réduit puisque 51% des élus étaient dans la salle des séances, avec jusqu’à deux pouvoirs par élus présents. « Nous consacrons du temps à passer en revue chaque budget au service d’un tout, d’une politique régionale annoncée et affirmée déjà au mois de décembre dernier puisque ce budget est un budget qui à la fois prolonge ce que nous avions fait lors des années précédentes et initie des actions nouvelles autour du plan de mandat que nous avons annoncé, souligne-t-elle. C’est donc un budget de transition entre l’avant et l’après. Mais c’est aussi un budget ambitieux puisque nous démarrons un projet de mandat ambitieux ».
« S’il s’agit d’un budget de transition, ça ne veut pas dire pour autant que c’est un budget qui manque d’ambition »
Autre grand temps fort de cette assemblée plénière, le premier acte de la construction du nouveau service TER, le service Rail 2026. En effet, la loi portant nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 se traduira, pour la région Bourgogne Franche-Comté, par un changement de mode contractuel d’exploitation du service ferroviaire régional de voyageur à compter du 1er janvier 2026. « La loi dit en effet que pour toute convention avec la SNCF expirant après 2023, date officielle de la mise en concurrence, cette dernière doit être renouvelée sous un régime de délégation de service public... on n’est pas du tout dans une question de privatisation », martèle la présidente de région. La traduction de cette définition du service public passera par la production d’un dossier technique conséquent qui traitera l’ensemble des problématiques que constituent l’organisation du service TER, ainsi que différentes étapes de publicité réglementairement définies qui débuteront dès cette année avec la publication d’un avis de pré-information européen dès ce mois de février.
Un sourcing sera aussi réalisé au cours du premier semestre. « Nous avons déjà identifié différents acteurs, à l’image de la SNCF, mais aussi de Keolis et de Transdev, ou encore de l’Allemand Deutsche Bahn et de l’Italien Trenitalia », confie Michel Neugnot, premier vice-président en charge notamment des mobilités. Si la convention actuelle avec la SNCF s’élève à une moyenne de 300 millions d’euros par an, la région insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de diminuer le budget, mais plutôt d’augmenter l’offre, le marché étant estimé à trois milliards d’euros. « Il n’est absolument pas question de toucher au monopole de la SNCF sur les gares et les infrastructures. Cette DSP ne reposera que sur le transport de voyageur », confirme-t-il.
Un budget ambitieux et responsable
Au total, le budget régional 2022 voté en assemblée fin janvier s’élève à 1,861 milliard d’euros, dont plus de 1.544,46 millions d’euros sont dédiés au financement des politiques publiques, soit plus de 86,5% du budget de la région. « S’il s’agit d’un budget de transition, ça ne veut pas dire pour autant que c’est un budget qui manque d’ambition, souligne Marie-Guite Dufay. Il reprend nos engagements antérieurs, notamment nos engagements d’investissement au titre de notre plan de relance, notre PAIR, et il concrétise les premières orientations du projet de mandat, notamment en ce qui concerne la transition écologique et nos politiques territoriales, avec un principe affirmé de différenciation territoriale, donner plus à ceux qui ont moins à partir d’indicateurs de fragilité extrêmement précis ».
« Toutes ces politiques nécessitent des moyens, puisque nous ne pouvons réaliser tout cela à moyens constants. Cela se traduit par une création importante de postes pour tout le mandat »
Pour la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté, ce budget tient donc compte de la gestion 2021 : « une gestion saine puisque nous avons une épargne brute conservée, nous limitons l’emprunt et nous continuons sur une base forte en matière d’investissement avec près de 700 millions d’euros ». Même la capacité de désendettement de la collectivité est inférieure à cinq ans. Petite nouveauté, la présence d’une enveloppe de précaution : « Nous espérons que les suites de la crise sanitaire vont s’estomper, néanmoins, nous sommes encore dedans. Nous avons donc décidé de mettre cinq millions d’euros, dont quatre millions inscrits sur le secteur économique et un million sur le secteur sanitaire et social, pour faire face à d’éventuelles charges nouvelles dues aux conséquences de la crise ».
Des recrutements et une feuille de route automobile
« Toutes ces politiques nécessitent des moyens, puisque nous ne pouvons réaliser tout cela à moyens constants. Cela se traduit par une création importante de postes pour tout le mandat », dévoile Marie-Guite Dufay. Au total, 60 postes seront créés, ainsi qu’une trentaine de postes compensés par l’État dans le cadre du transfert de compétence opéré en direction des régions sur le Feader. Parmi ces 60 postes, 14 seront notamment orientés dans le numérique. Enfin, la région a dévoilé sa feuille de route automobile, « une action à long terme qui va malheureusement nous occuper tout le mandat ».
« Nous sommes une région impactée par les évolutions structurelles majeures de l’automobile et il y a certes des sources d’opportunités derrière le changement de technologie, mais il y a malheureusement aussi beaucoup de craintes à avoir quant aux pertes d’emploi et aux difficultés assumées par les sous-traitants », rappelle la présidente de la région, appuyée par son troisième vice-président en charge notamment du développement économique et de l’emploi, Nicolas Soret : « La filière automobile représente 45.000 à 65.000 emplois répartis dans plus de 350 entreprises en Bourgogne Franche-Comté. Ces dernières, comme ailleurs en France, font face aux difficultés structurelles d’approvisionnement, mais aussi à l’évolution des réglementations en matière de mobilités ou encore à la révolution électrique. Nous allons devoir les accompagner dans toutes ces évolutions ». Pour ce faire, la région Bourgogne Franche-Comté va augmenter son effort financier à destination des TPE et PME de la filière automobile pour le porter à 36 millions d’euros, dès 2022.