La ville de Dijon purge ses contentieux avec Congrexpo

Cela s’appelle terminer l’année sinon en beauté, du moins en sérénité : pour son ultime conseil municipal 2024, Nathalie Koenders a pu exposer l’essentiel des termes du « protocole d’accord transactionnel » qui met un point final aux multiples contentieux entre la ville de Dijon et l’ancien concessionnaire du Palais des congrès et Parc des expositions, l’association Congrexpo.

Après le souhait de la ville de reprendre la main sur l’exploitation du bâtiment, c’est peu dire que les relations entre les deux parties s’étaient altérées, une série de contentieux portés devant le tribunal administratif venant chiffrer les accusations de manquements, « d’imprévision » dans le contexte de la Covid ou de non-transmission de documents venant fragiliser « la procédure de renouvellement de la délégation de service public - pour l’exploitation du Palais des congrès et Parc des Expositions venue à terme au 31 décembre 2022, prolongée ensuite jusqu’à la mise en place de la SPL Dijon Bourgogne Events (DBE), désormais exploitante de la structure, Ndlr - en raison de la rupture au principe d’égalité qui en résultait. » Des arguties chiffrées à plus de 3 M€ réclamés par Dijon Congrexpo à la ville de Dijon, évidemment réfutées par cette dernière. C’est finalement par la médiation que se soldent définitivement les comptes, une solution qui ferme définitivement la porte à toutes les procédures contentieuses ultérieures, réalisée sous l’autorité du médiateur judiciaire Roland Lonjon.

Une médiation à 84.312 €

Dans le détail, au terme de deux réunions de médiation organisées le 11 septembre et le 14 octobre 2024 et des concessions réciproques, « la ville de Dijon et Congrexpo ont trouvé un accord global y compris pour mettre un terme aux procédures contentieuses concernant la première affaire relative à l’indemnisation de l’imprévision, en cours d’instruction devant la Cour administrative d’appel de Lyon, et les quatre oppositions à titre exécutoire pendantes devant le tribunal administratif de Dijon. » Par cet accord, la ville de Dijon reconnaît devoir à Dijon Congrexpo la somme de 1.585.588 € TTC, l’association s’engageant par ailleurs à se « désister de toutes instances et actions qu’elle a engagées. »

De son côté Dijon Congrexpo reconnaît devoir à Dijon la somme de 1.501.275 € TTC, la ville s’engageant de fait à renoncer « à élever toute réclamation, à engager toute action passée, présente et à venir, à faire valoir tout droit fondé en relation avec les différends définis dans le Protocole » ; une somme de 84.312 €, venant solder les comptes.

1,5 M€ conservé par Congrexpo

Mais ce n’est pas tout. Par cette transaction, la ville de Dijon « s’engage à se désister de l’appel pendant devant la Cour administrative d’appel de Lyon du jugement précité du Tribunal administratif de Dijon en date du 25 janvier 2024, par lequel Dijon Congrexpo a obtenu une indemnisation au titre de l’imprévision suite à la période de pandémie due au Covid-19 ». À l’époque, Dijon avait été tenu au versement de la somme de 1,5 M€ à Dijon Congrexpo, qui, ainsi que le précisent les services de Dijon, reste dans l’escarcelle de Dijon Congrexpo : « l’indemnité de 1,5 M€ n’est pas due à Congrexpo au jour de l’approbation du protocole, puisqu’elle a déjà été versée par la Ville de Dijon après le jugement de première instance rendu par le Tribunal Administratif, l’appel n’étant pas suspensif en la matière, précisent les services. Le protocole prévoit le désistement de la Ville de Dijon de son appel, cette somme reste donc acquise à Congrexpo. » Un règlement sur lequel l’opposant Emmanuel Bichot n’a pas manqué de réagir : « Cette issue est coûteuse pour la ville, mais il était nécessaire de clôturer l’ensemble des contentieux. Malheureusement, la ville de Dijon n’a pas toujours assumé ses responsabilités en tant que propriétaire durant toute la période de cette délégation ». « C’est ainsi et il nous faut aller de l’avant ! », a déclaré Nathalie Koenders afin de clore les débats. Elle a été entendue puisque le protocole d’accord a largement été voté par le conseil municipal. Aller de l’avant est aussi ce qui semble animer la SPL DBE, désormais à la barre de l’imposant navire qu’est le Palais des congrès et Parc des expositions, qui pour sa première année d’exploitation (débutée le 17 avril 2023) affiche un chiffre d’affaires de 5.373.361 € contre 4.418.859 € prévu dans le contrat de DSP (+21,6%) et prévoit un chiffre d’affaires 2024 « supérieur aux prévisions de DSP ». Le conseil municipal a pris acte de ces chiffres issus du rapport d’activités.