Le débat d’orientation budgétaire de la dernière assemblée plénière de la région BFC
Budget. Le débat d’orientation budgétaire qui a occupé les discussions de la dernière assemblée plénière de la région BFC les 14 et 15 décembre 2023 - avant le vote du budget en février prochain - s’inscrit dans un contexte mondial et national morose : ralentissement de l’économie, impact de l’inflation et hausse des taux d’intérêt.
Un contexte malgré lequel le conseil régional BFC affirme pouvoir dégager en 2023 « un montant d’épargne brute robuste, en conformité avec les fondamentaux de la stratégie financière, tout en maintenant un niveau d’investissement élevé, de l’ordre de 560 millions d’euros (hors dette) », résume la collectivité dans un communiqué.
La négociation avec la SNCF de la nouvelle convention TER qui promet une réduction de 30 millions d’euros par an jusqu’en 2032, à laquelle s’ajoute une réduction annuelle de dix millions d’euros de réduction de charges de fonctionnement et, pour l’année 2023, la restitution de 19,8 millions d’euros de trop-payé sur les charges d’électricité au titre des années 2021 et 2022, a permis de contribuer à une « situation financière saine ».
C’est sur cette base que la présidente de région Marie-Guite Dufay a pu proposer aux élus régionaux un plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2024-2030 doté de 2.342.893.453 euros, qui s’ajoutent donc aux 1,5 milliard d’euros d’autorisations de programme d’ores et déjà votées. « Ce n’est pas un document obligatoire, a précisé Nicolas Soret, vice-président en charge du budget. Mais il nous fallait nous doter d’un outil pour rassurer nos partenaires après une année 2023 durant laquelle nous nous sommes montrés prudents ». L’élu faisait référence au gel (voir plus loin) d’un certain nombre de règlements d’intervention durant l’année 2023.
Presque 900 millions pour les lycées
Dans le détail, 1.282.314.297 euros est consacré à l’axe 1 « Économie, Emploi, Formation », dont pas loin de 700 millions d’euros pour le patrimoine des lycées auxquels s’ajoutent 146.252.800 euros pour l’équipement de ces derniers et un peu plus de 72 millions d’euros pour l’apprentissage. Sur le plan de la transition écologique, « nous avons poursuivi notre travail autour du “budget vert” pour notre collectivité, en particulier avec l’extension de la logique d’éco-conditionnalité dans nos interventions », a souligné Marie-Guite Dufay. Le PPI 2024-2030 prévoit ainsi 798.054.103 euros sur l’axe 2 « transition écologique, énergétique, adaptation » avec 621.804.862 euros dédiés à la mobilité.
À ce sujet, la présidente a prévenu que dans un contexte de dotations de l’État contraint, et alors que son principal poste de recette, la TVA, dépendait de la consommation et donc du contexte économique, tous les leviers seraient actionnés pour abonder la cassette de la région BFC : « Ces leviers, ce sont la carte grise, et nos recettes en matière de mobilité. C’est un choix que j’assume, car les investissements que nous voulons faire sont nécessaires pour le développement, la jeunesse, l’avenir de notre région », a martelé la présidente dans son allocution d’ouverture. Le soutien à la stratégie économique, l’emploi et l’économie sociale et solidaire doit composer avec 149.699.000 euros d’investissement.
L’axe 3 « Fraternité, Vivre ensemble », comportant des actions dans le domaine de la santé, de la culture, des sports, la vie associative et de l’action européenne et internationale ainsi que des politiques territoriales dispose enfin de 154.260.053 euros. Alors que 2023, qualifiée « d’année charnière », durant laquelle plusieurs règlements d’intervention (RI) avaient été suspendus pour, a affirmé Marie-Guite Dufay, « nous donner l’air nécessaire à la préparation de ce PPI, nous serons en mesure, avec son adoption, d’en réouvrir la grande majorité dès l’assemblée budgétaire de février ».
Trajectoire financière maîtrisée
« Un niveau d’investissements soutenu continuera d’être réalisé sur les années à venir, particulièrement en début de période du PPI, dans le cadre soutenable fixé par nos orientations budgétaires : ainsi la région de met en situation de pas dépasser les seuils d’alerte en matière de désendettement (ratio inférieur à huit années) et de conserver un montant d’épargne satisfaisant », conclut enfin la région BFC, qui s’enorgueillit d’un PPI 2024-2030 qui « répond à deux principaux objectifs : responsabilité et ambition. Responsabilité, en ramenant et maintenant le niveau d’investissement dans un cadre soutenable pour la collectivité, ambition, afin d’être pleinement au rendez-vous des grands enjeux à venir ».