Informations régionales économiques et juridiques
93e année

Le département facilite l’accès des PME à la commande publique

Collectivité. Le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, a signé lundi 11 avril la nouvelle génération de la charte pour un meilleur accès à la commande publique en faveur des PME, avec l’ensemble des organisations professionnelles partenaires.

François Sauvadet et les organisations professionnelles du département ont renouvelé leur charte pour un meilleur accès à la commande publique. Philippe Bruchot / CD 21

« Alors que nous traversons une zone de fortes turbulences, avec la crise sanitaire qui dure depuis deux ans et maintenant la guerre aux portes de l’Europe, le département réaffirme son soutien au monde économique. Bien que la loi nous empêche d’intervenir directement auprès des entreprises, depuis la perte de cette compétence économie avec la loi Notré, le département est resté et restera un partenaire solide des entreprises de Côte-d’Or. Nous avons une relation de confiance qui nous permet, avec vos organisations, de soutenir l’activité et donc l’emploi  », a tenu à rappeler François Sauvadet devant l’ensemble des organisations professionnelles partenaires. Lundi 11 avril, le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or a reçu les représentants des organisations présentes en Côte-d’Or à l’image de Geoffroy Sécula (CPME), Jean-François Buet (Medef), Frédéric Demongeot (FFB), Vincent Martin (FRTP), Jean-Sébastien Nonque (Capeb - U2P) et Pierre-Etienne James (Ordre régional des Architectes).

Garantir une bonne gestion des deniers publics

L’occasion de signer la quatrième génération de la charte départementale pour un meilleur accès à la commande publique en faveur des PME, initiée en 2009. «  Avec un niveau d’investissement historique maintenu à 110 millions d’euros, le département est le premier financeur de la commande publique en Côte-d’Or et participe grandement à l’activité des entreprises (70 % des entreprises bénéficiaires sont de Côte-d’Or)  », rappelle le président du département.

Si cette charte a pour objectif de garantir une bonne gestion des deniers publics et d’assurer une concurrence effective entre les candidats, sa quatrième version comprend plusieurs évolution comme l’augmentation du taux des avances de trésorerie de 30 à 40 % et la préservation de l’évolution des prix pendant la durée du marché (avec un terme fixe des formules de calcul de révision des prix fixé à 5 % minimum), mais aussi la délégation de paiement, la valorisation de la capacité d’innovation et le savoir-faire et la prise en compte du développement durable, ou encore le choix constant de la souplesse pour les procédures mises en œuvre et la publication et la mise à jour de la programmation prévisionnelle des achats départementaux sur cotedor.fr.

Antonin Tabard