Logement social : le Grand Sénonais encadre ses garanties d’emprunt

Enjeu majeur pour le territoire, la rénovation du parc de logements sociaux constitue aujourd’hui un axe central de la stratégie d’Habellis. Le bailleur social concentre ses efforts sur une part significative de son patrimoine, construite avant 1990, notamment en matière de performance énergétique.

Cette dynamique de réhabilitation s’accompagne d’une stratégie de développement de l’offre, visant à répondre à une demande locative soutenue tout en favorisant un rééquilibrage territorial du parc social, afin de limiter les phénomènes de concentration dans certains quartiers.

Un financement encadré

La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a fixé, lors de l’installation de son nouveau conseil communautaire le 18 mai 2026, les modalités des garanties d’emprunt accordées aux opérations de logement social.

Ces opérations de rénovation et de construction reposent en effet sur un montage économique complexe, associant fonds propres des bailleurs sociaux, subventions des collectivités et prêts. Ces derniers sont devenus d’autant plus déterminants que les coûts de construction ont fortement augmenté, tandis que la capacité d’autofinancement des bailleurs tend à se réduire.

Principalement assurés par la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, ces prêts sont généralement conditionnés à l’octroi de garanties d’emprunt par les collectivités locales.

Une garantie d’emprunt fixée à 25 %

L’intercommunalité réaffirme ainsi son soutien à ces projets ainsi que son rôle dans le pilotage local du logement social, tout en veillant néanmoins à maîtriser les risques financiers.

Concrètement, le Grand Sénonais ne déboursera aucun fonds tant que le bailleur remboursera normalement ses échéances. Son intervention n’interviendrait qu’en cas de défaillance, une situation toutefois considérée comme peu probable dans le secteur du logement social.

En fixant un taux de garantie à 25%, l’agglomération limite néanmoins son exposition financière liée à ces engagements dits « hors bilan » : en effet, la garantie d’emprunt ne constitue pas une dette directe inscrite dans les comptes de la collectivité, mais seulement un engagement potentiel.

Trois opérations concernées à Sens

Trois projets situés à Sens sont concernés par ces garanties d’emprunt.

Le premier projet porte sur la réhabilitation de cinq logements collectifs au 6 rue Montpezat : une garantie de 25.625 € pour un emprunt total de 102.500 €.

Le second concerne la réhabilitation de 22 logements répartis sur plusieurs adresses, afin de répondre aux exigences de la loi Climat et Résilience. Le prêt s’élève à 793.072 €, dont 198.268 € garantis par l’intercommunalité.

Enfin, le troisième projet s’inscrit dans le cadre de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), route de Voulx, avec la construction de 60 logements : dont 42 en PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) et 18 en PLUS (Prêt locatif à usage social). Le montant de la garantie s’élève à 1,6 M€ pour un emprunt total de 6,4 M€.

Dans ce cadre, la ville de Sens et le Département de l’Yonne participent également à ce dispositif, avec des taux respectifs de 25% et 50%, illustrant le partage classique du risque entre les collectivités.