Lourde condamnation d’un forestier Autunois pour une coupe illégale.
Justice. Pour la première fois, un exploitant forestier est lourdement condamné pour avoir effectué une coupe rase sans autorisation sur un site protégé.
C’est une première qui fera sans aucun doute jurisprudence. Le tribunal de Nevers vient de condamner un exploitant forestier d’Autun pour avoir — sans autorisation — procédé à une coupe rase dans le périmètre d’un site protégé du Parc du Morvan, au Mont-Préneley sur la commune de Villapourçon sur une surface de plus de 16.000 mètres carrés.
L’auteur des faits — qui remontent à 2018 — devra non seulement s’acquitter d’une amende de 12.000 euros et remettre le site en état —sous astreinte de 100 euros par jour de retard — mais aussi à indemniser le Parc du Morvan qui s’était constitué partie civile à hauteur de 1500 euros, et l’association Autun Morvan Ecologie de la somme de 1 euro au titre de son préjudice moral.
Dans un communiqué, le Parc rappelle que : « Depuis 60 ans la forêt morvandelle est rasée et enrésinée. Ainsi, on estime que près de 50% de la forêt naturelle feuillue a aujourd’hui disparu, laissant place à des plantations de résineux non naturels ici et introduits dans le Morvan pour produire du bois ». Le combat de Sylvain Mathieu, président du parc régional, contre les coupes rases n’est pas nouveau.
En Novembre dernier, il avait interpellé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu, en visite à Autun (article à retrouver ici ), pour demander la mise sous statut expérimental du Morvan en territoire sans coupes rases. Une demande à laquelle le ministre s’était montré ouvert à une étude de mise en place du Morvan sous statut de site pilote.
Une condamnation pédagogique
Car pour le moment, les coupes rases en Morvan, de plus en plus dénoncées par les habitants mais aussi par les association environnementales sont toujours autorisées, sous le couvert d’une loi vieille de 93 ans (loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) qui prévoit le classement de quelques sites en Morvan à savoir Vézelay, Les Settons, Bibracte et le Mont-Préneley.
Une loi qui a, certes, largement contribué à la préservation du patrimoine naturel mais affiche aussi ses limites : elle ne prend en compte les sites que d’un point de vue culturel et ne tient pas compte des enjeux environnementaux actuels.
Si le parc rappelle que l’ objectif n’est pas d’interdire toutes coupes rases « car nous savons bien que certaines coupes rases sont inévitables mais nous estimons qu’elle doit être limitée le plus possible et autorisée au cas par cas en fonction de ses impacts sur l’environnement », le PNRM se félicite de cette condamnation et espère que cette première « aura une portée pédagogique et que plus aucune coupe illégale ne sera réalisée sur son territoire. »