Orientations budgétaires sous fortes contraintes
Région BFC. Vendredi 14 novembre en assemblée plénière le conseil région de BFC a présenté ses orientations budgétaires 2026, dans « un contexte politique national bardé d’incertitudes », selon Jérôme Durain, président de la région BFC.
La préparation du budget 2026 de la région Bourgogne Franche-Comté, dont il était question lors de la dernière assemblée plénière de la collectivité se déroule une nouvelle fois dans un contexte national marqué par une profonde crise institutionnelle et par le spectre de la dette publique.
Malgré ce climat politique incertain, « j’ai souhaité que notre région revienne au calendrier budgétaire classique, en visant un vote du budget primitif en décembre, explique Jérôme Durain, président de la région BFC. Je ne veux pas rajouter de l’incertitude budgétaire régionale aux complexités nationales. Mais cela implique de savoir naviguer à vue : les réalités concernant le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la sécurité sociales d’il y a 3 semaines ne sont pas celles d’aujourd’hui, et il faudrait savoir lire dans le marc de café pour imaginer la suite ».
Un tsunami pour les collectivités
Ainsi, en l’état, les orientations budgétaires pour 2026 intègrent l’état initial du projet de loi de finances proposé par le gouvernement Lecornu II. « Malheureusement, les collectivités locales y sont traitées dans la droite ligne de ce qui s’est passé en 2025 : nous sommes des variables d’ajustements, des cibles faciles : l’état initial du PLF Lecornu pour les régions : c’est la même chose que l’an dernier, en pire si on regarde les conséquences pluriannuelles !, affirme le président. L’évolution des débats et la loi de finances qui sera finalement adoptée pour notre pays seront suivis attentivement, car ils sont de nature à infléchir les propositions budgétaires régionales ».
Ainsi, pour résorber la dette de l’État, le gouvernement prévoit un effort de 30 Mds€ pour 2026, dont 17 mds€ d’économies en dépense. Sur ces 17 Mds€, les collectivités locales pèsent 4,6 Mds€, « ce qui veut dire que plus d’un quart des économies seraient prises sur le dos de leurs politiques publiques, alors que les collectivités ne représentent que 5,9 % de la dette publique – et seulement 1,1 % pour les régions ». Pour la Bourgogne Franche-Comté, cela représente un impact direct de 55 M€ en 2026, (plus de 100 M€ sur deux ans) mettant en péril sa capacité à investir et à agir au service des territoires.
« Bien-sûr, j’étais au Congrès de Régions de France, et j’ai plaidé, aux côtés de mes collègues présidents de région, de droite comme de gauche, la cause de nos collectivités face au Premier Ministre. Un long temps d’échange et d’écoute a pu se dérouler, c’est positif, et comme vous tous, je lis la presse et j’ai vu des allusions à une facture potentiellement moins lourde… Mais je ne crois que ce que je vois, et pour le moment, je n’ai connaissance que de l’existant : à ce stade, nous sommes bien face à un tsunami pour les collectivités locales ! », affirme Jérôme Durain.
Les régions dénoncent notamment le remplacement d’une partie de la fraction de TVA qui leur est attribuée par une dotation figée, ainsi que l’écrêtement pérenne de la part restante. Ces mesures affaiblissent durablement le dynamisme des recettes régionales et compromettent la soutenabilité budgétaire à moyen terme. « Au moment où le premier ministre souhaite parler décentralisation, clarification des compétences et responsabilité locale, c’est quand même un comble : Participation disproportionnée à l’effort de la dette de l’État, réduction du dynamisme des recettes régionales, accroissement de la dépendance des régions à des dotations fixées par l’État. Carole Delga (présidente des régions de France. Ndlr) a rappelé que l’autonomie fiscale des régions, c’est 5 %. Comment prendre notre destin en main quand on a mois de 10 % d’autonomie fiscale ? Ce n’est pas l’idée que je me fais de la décentralisation… ».
Une situation budgétaire saine en BFC
Ces propositions nouvelles du gouvernement contribuent également à dégrader fortement la prospective, ce qui pourrait amener dans l’avenir la région, si cela était confirmé, à envisager des évolutions drastiques sur les dépenses régionales, y compris sur l’investissement, sachant que : « les collectivités locales, ce sont 19 % des dépenses et plus des deux tiers des investissement publics réalisées dans notre pays ! », poursuit Jérôme Durain, avant d’ajouter que les choix opérés par l’État ont des conséquences concrètes sur nos territoires : « Ce sont nos cars à deux euros, nos transports scolaires gratuits, la formation des demandeurs d’emplois pour répondre aux besoins de nos industrie, dans la restauration ou encore le tourisme, la formation des infirmières pour répondre aux enjeux colossaux en matière de santé, le fonctionnement des lycées, les investissements au niveau des communes, l’équilibre territorial entre les métropoles et les zones plus rurales, les aides au développement économique et agricole, l’accompagnement de la transition écologique ou encore le mieux vivre que l’on apporte sur les territoires en soutenant la culture ou le sport… Tout ça semble peser bien peu aux yeux de Bercy ».
L’élu rappel toutefois que « malgré les épais nuages qui s’accumulent » la région BFC « n’est pas dans le peloton des régions les plus endettées ». La situation budgétaire saine de la collectivité permet ainsi, « pour le moment », de ne pas répercuter dans l’ensemble des politiques publiques régionales l’intégralité des ponctions opérées par l’État sur les recettes régionales.
Ce cadre impose tout de même « des économies en fonctionnement par rapport à nos prévisions. Ces arbitrages seront précisés et ajustés au moment du vote du budget, et tiendront naturellement compte des évolutions – s’il y en a – en lien avec le débat budgétaire national, une maîtrise de nos dépenses d’investissement– et surtout une revoyure sur notre programmation pluriannuelle d’investissement en juin et un recours modéré aux marges dont dispose notre collectivité pour ne pas sacrifier les politiques publiques que nous mettons en œuvre… ». Sur ce dernier point la région BFC entend poursuivre la mise en œuvre des priorités fixées par la majorité depuis le début du mandat, tout en avançant sur les sujets que Jérôme Durain a développé lors de son discours d’investiture : une implication accrue de la collectivité sur le sujet de la sécurité, sur la lutte contre les addictions pour la jeunesse, sur la sécurisation des lycées, la création d’une mutuelle santé régionale, la mise en place d’un cadre pour une sécurité sociale alimentaire régionale et « le travail autour de la promotion de nos fiertés régionales ».