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« Pas de regrets, que des projets »

Financements. Violaine Démaret, préfète de région, et Jérôme Durain, président du conseil régional, détaillent le financement de la transition écologique en Bourgogne Franche-Comté et répondent aux craintes de fracture territoriale.

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Photo de Jérôme Durain et Violaine Démaret
Jérôme Durain, président du conseil régional de BFC et Violaine Démaret, préfète de la région BFC et de la Côte-d’Or (Crédits : jdp)

Le Journal du palais. Comment les moyens dévolus à la transition écologique ont-ils été fléchés et ventilés sur les six axes de la COP ?

Violaine Démaret, préfète de la région BFC et de la Côte-d’Or : Sur la ventilation des moyens, cela renvoie à des politiques sectorielles, plus précisément comment on fait passer la transition écologique et la planification écologique par tous les moyens : c’est une politique transversale qui se retrouve dans l’ensemble du budget, donc il est difficile d’aller tout détailler. Il y a des mesures dédiées, comme pour les aires naturelles protégées, mais beaucoup de mesures sont déjà portées dans le gros du budget. On peut dire que s’y retrouvent tous les projets que l’on porte pour les collectivités : réhabilitation thermique des bâtiments collectifs, désimperméabilisation des écoles, renaturation des villes et des villages pour travailler sur l’habitabilité.

Côté État, nous avons le Fonds vert créé en 2022. Or, ce Fonds vert sert, par construction, à financer uniquement des projets entrant dans la COP. (En Bourgogne Franche-Comté, près de 900 projets ont bénéficié du Fonds vert de l’État, pour un montant d’environ 140 M€ d’aides, Ndlr.) Enfin, concernant la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), nous les avons « verdies » depuis plus de cinq ans. Bien que le Fonds vert ait été diminué de 10 % cette année en raison d’une année post-élections municipales où le besoin d’investissement était moindre, le projet de loi de finances prévoit de remonter la DSIL, le Fonds vert et la DETR. L’État n’a jamais eu autant de moyens financiers pour aider les collectivités. En Côte-d’Or, nous arrivons à accompagner tous les projets proposés par le bloc communal. En revanche, sur le secteur des transports en milieu rural, les besoins financiers sont très importants et ne pourront pas être alignés en une seule année, même en s’y mettant ensemble avec la Région.

Jérôme Durain, président du conseil régional de BFC : Pour compléter sur le fonctionnement de la région : il y a les budgets qu’on met sur la transition écologique, et il y a la transition écologique qu’on fait rentrer dans nos budgets. Le conseil régional va d’ailleurs obtenir un prix territorial pour ses critères d’éco-conditionnalité. En refusant de financer des projets contradictoires avec nos critères, nous transformons tous nos budgets en budgets de transition.

Concernant l’éco-conditionnalité des budgets et le milieu rural : comment s’assurer que ces transitions ne créent pas de fractures territoriales entre la métropole et les zones rurales ? Comment concilier cohésion territoriale et transition ?

Jérôme Durain : La règle d’éco-conditionnalité s’applique de la même façon sur tout le territoire, mais les besoins diffèrent. En milieu rural, la dépendance à la voiture exige une réflexion spécifique sur les mobilités et l’accès aux services publics. Les 46 actions permettent à chaque territoire d’être concerné selon ses spécificités (agriculture, forêt, logement).

Violaine Démaret : En complément, nous disposons d’outils infrarégionaux comme les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) portés à l’échelle des intercommunalités ou des PETR. Ce sont les élus ruraux qui y définissent des projets adaptés à leur territoire. De même, le plan France Ruralités intègre pleinement les enjeux de la transition écologique.

L’argent public étant rare, comment dialoguez-vous avec le secteur privé (entreprises, agriculteurs, industriels) pour que la transition soit une opportunité et non une contrainte de plus ?

Jérôme Durain : Il ne faut pas opposer robustesse et performance. Tous les acteurs doivent s’engager dans la transition pour garantir leur survie, qu’il s’agisse de la gestion des ressources, de la RSE ou des attentes des consommateurs. Pour les agriculteurs, l’enjeu majeur est l’accès à l’eau, auquel nous répondons en mobilisant les fonds publics et européens. Pour les entreprises, l’accompagnement concerne la rénovation énergétique, la modernisation des équipements ou le verdissement des flottes. L’important est d’offrir des solutions adaptées sans imposer des règles trop contraignantes.

Violaine Démaret : Il faut cesser de voir l’environnement comme une contrainte : c’est un atout et une richesse essentielle, d’autant plus que les ressources naturelles comme l’eau deviennent rares.

Jérôme Durain : Cette exigence environnementale permet aussi de monter en compétence et de structurer des filières locales, je pense notamment à la rénovation énergétique.

Diriez-vous que l’acceptabilité des normes environnementales a progressé ?

Violaine Démaret : Elle a indubitablement progressé, même si des progrès restent à faire. Certaines entreprises se sont adaptées spontanément, mais la crise climatique et les sécheresses récentes imposent aussi des contraintes. Par exemple, sur les stations de lavage automobile en Côte-d’Or, des dérogations aux restrictions d’eau ont été accordées à condition que les exploitants investissent dans le recyclage de l’eau et des équipements écoresponsables. La contrainte incite à l’investissement, même si cela peut être difficile économiquement pour certains secteurs.

Jérôme Durain : Du côté de la Région, nous travaillons à simplifier nos règlements d’intervention pour passer d’une logique de contrôle à une logique de confiance, car la lourdeur administrative décourage parfois les porteurs de projets.

Comment aidez-vous les petites collectivités qui manquent d’ingénierie interne pour monter ces dossiers complexes ?

Jérôme Durain : La région Bourgogne Franche-Comté finance plus de 400 postes, soit 12 M€ d’ingénierie, pour soutenir l’ingénierie dans les territoires ruraux qui ne disposent pas des moyens des grandes agglomérations.

Violaine Démaret : Côté État, nous mettons également à disposition des chefs de projet via des programmes comme Petites Villes de Demain ou Villages d’Avenir.

Avez-vous des regrets ?

Jérôme Durain : Nous aimerions accélérer, notamment sur les transports, mais les ressources financières et l’impératif de concilier « fin du monde et fin du mois » imposent des rythmes.

Violaine Démaret : De plus, même avec des financements illimités, les filières du bâtiment et les artisans ne pourraient pas absorber toutes les réhabilitations simultanément.

Jérôme Durain : En résumé : pas de regrets, que des projets.