Réseau ferroviaire secondaire : « la région ne peut pas faire seule ! »

Le financement des infrastructures ferroviaires, propriété de l’État et confiées par lui en gestion exclusive à SNCF Réseau, repose sur une distinction entre réseau structurant et petites lignes. Sur le réseau structurant (1.745 km en BFC), SNCF Réseau assure le renouvellement des infrastructures. Il s’agit de la majorité des travaux (259 M€ en 2024). En revanche, les investissements de développement restent liés à des cofinancements État/région. Sur les petites lignes (640 km en BFC), les régions ont la charge de la quasi-totalité des investissements - rénovation et amélioration – avec une participation moyenne de l’État de 20 %. Tous les investissements cofinancés (123 M€ en 2024) sont régis par le volet mobilités du contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027. S’agissant des petites lignes, il prévoyait un montant de 94 M€ de travaux (67 M€ de crédits région et 27 M€ de crédits État et SNCF Réseau). La région BFC a déjà engagé 60 % de sa part. « Or, les nouveaux éléments que SNCF Réseau nous a fait parvenir sur les besoins d’entretien du réseau montrent que les financements envisagés jusqu’ici sont largement insuffisants pour faire face à la dégradation accélérée des lignes, en particulier du fait des aléas climatiques », indique Marie-Guite Dufay, présidente de la région BFC.

Plus De 300 M€ De Dépenses Supplémentaires

Les efforts actuels sont ainsi assimilables à des travaux de « rustinage » inefficaces face à certaines dégradations (stabilité de paroi sur la ligne des Horlogers, traitement de tunnels sur la ligne des Hirondelles, instabilité accélérée sur Paray-Gilly, problème de voie suite à déraillement sur la ligne du Morvan…). « Tout pris en compte, les estimations indiquent que c’est un besoin de 424 à 524 M€ qui sera à envisager d’ici à 2032, dont 117 M€ d’ici à 2027, soit entre 339 et 419 M€ portés par notre seule collectivité d’ici à 2032, sous peine de ralentissements conséquents, voire de remise en cause forcée de l’exploitation de certains tronçons. Autant le dire tout de suite : ces montants sont inaccessibles pour la région ! Ils l’auraient déjà été en temps normal, ils le sont encore plus dans un contexte où l’État ponctionne nos marges de manoeuvre », argue la présidente qui rappelle avoir déjà « eu l’occasion d’exprimer auprès du gouvernement dès novembre dernier mes fortes inquiétudes sur cette situation, et l’impossibilité pour la région de faire face à ces dépenses, d’autant que nous sommes un territoire où, proportionnellement à notre population, le réseau ferroviaire est plus développé qu’ailleurs (10 % du réseau ferroviaire français. Ndlr), induisant une charge déjà importante tant en fonctionnement qu’en investissement ». Face à ce mur de dépenses, Marie-Guite Dufay a demandé à l’Assemblée régionale de la mandater pour porter au niveau de l’État le combat d’une renégociation de la participation de l’État sur ce réseau, condition essentielle au maintien des petites lignes, « auxquelles nous savons tous combien les habitants des territoires concernés sont attachés. Sur cette question, l’État doit sortir du bois et se montrer à la hauteur des enjeux. Si ce n’est pas le cas, toutes ces lignes sont condamnées ».