Sens : des finances assainies mais la vigilance reste de mise
Yonne. La ville de 28.000 habitants sort de l’ornière après des années d’endettement extrême, une inflexion budgétaire saluée par la CRC. Mais l’institution alerte sur les limites d’un nouvel endettement, dans un contexte de forte reprise des investissements.
La chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne Franche-Comté a procédé au contrôle budgétaire de la commune de Sens sur les exercices 2018 et suivants. Un rapport qui atteste d’une gestion saine, reçu avec fierté par la municipalité, en dépit d’un appel à la prudence. Et pour cause, la ville sort d’une longue phase de redressement financier ; elle atteignait plus de 40 M€ de dette au début des années 2000 (+1.000 € par habitant, bien supérieure à la strate).
Désendettement amorcé dès le début des années 2000
Dès 2002, la ville de Sens s’emploie à résorber cette dette comme en témoignent les indicateurs : des baisses significatives, notamment entre 2002 et 2006 (-30%). En 2009, les élus optent pour une importante hausse de la fiscalité (+14,7%). Le désendettement se poursuit de 2012 à 2016 (-37%) grâce à des investissements modérés, une masse salariale contenue et la mutualisation des services avec la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) et le centre communal d’action sociale (CCAS). En 2023, elle est divisée par deux, avec une capacité de désendettement de 2,8 ans (contre 51 ans en 2000).
La dette par habitant est retombée à 428€, très en-dessous de la moyenne nationale, de 978€ par habitant pour les villes de même taille. À titre de comparaison dans la région, la commune de Dole affichait à la même époque un niveau d’endettement similaire. Elle culmine aujourd’hui à plus de 38 M€. Mâcon, de son côté, reste l’une des plus endettées de la strate, oscillant entre 30 et 44 M€ de déficit depuis le début des années 2000, atteignant même 62 M€ en 2020, puis 55 M€ en 2023. Ou encore Beaune, qui à l’inverse, suit un parcours proche de celui de Sens, avec un encours de dette estimé à 16 M€ en 2023.
Situation faste, mais sous surveillance
Les charges de gestion ont augmenté plus que les recettes (+11,7%), entre autres en raison de la hausse du prix de l’énergie. La ville enregistre une hausse des recettes courantes de 7,6% selon le rapport. Si la CRC a exprimé une inquiétude sur ce point, elle note cependant que la ville « s’est attachée à maîtriser ses charges à caractère général et ses dépenses de personnel en fin de période » par des mesures concrètes (audit interne, stabilisation depuis 2022).
Au début des années 2020, les finances de la ville sont plutôt à l’équilibre grâce à la fiscalité locale, stable depuis 11 ans, les dotations institutionnelles (+10%) et une hausse des attributions de compensation de l’intercommunalité en 2024 (+0,63 M€). Sa capacité d’autofinancement est globalement bonne, supérieure à la moyenne de la strate (207€/habitant à Sens contre 192€). Une situation financière favorable qui a permis à la municipalité d’adopter une stratégie de relance des investissements sans recourir massivement à l’emprunt.
Toutefois, le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour la période 2023/2026 a été réévalué à 62,27 M€, et donc en forte hausse (+12,5%).
Il devient, par conséquent, un autre point de vigilance car ces projets seront financés par de nouveaux prêts contractés en 2023, pour un montant de 10 M€. La Chambre régionale estime que cet endettement croissant pourrait limiter les marges de manoeuvre financières à l’avenir, et recommande aux élus d’explorer d’autres sources de cofinancement.