Signature du protocole régional de coopération Douane/DRFIP
Sécurité. Le 8 novembre, à Dijon, Sophie Bernert, directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire représentée par son adjointe Ghislaine Cazal-Castanier, David Cugnetti, directeur régional des Douanes, Hélène Crocquevieille, directrice régionale des Finances publiques, et Gabriel Ganzenmuller, directeur interrégional du contrôle fiscal Centre-Est, ont signé un nouveau protocole régional de coopération.
Celui-ci s’inscrit dans le prolongement du protocole national signé le 6 mai 2024 entre la Direction générale des douanes et des droits indirects et la Direction générale des finances Publiques et ouvre de nouvelles passerelles pour « favoriser l’échange d’informations entre les services douaniers et des finances publiques et décloisonner les données utiles à cette mission », expliquent les deux directions dans un communiqué.
Feuille de route ministérielle
Renforçant une coopération de plus de vingt-cinq ans, la signature de ce nouveau protocole s’appuie sur un contexte nouveau, celui de la « Feuille de route ministérielle Lutte contre toutes les fraudes aux Finances publiques » de mai 2023, qui souligne notamment trois priorités d’action : évolution du champ de la coopération entre les administrations Douane et Finances publiques ; développement d’accès réciproques aux bases de données de chaque administration ;transfert de fiscalités de la douane vers les Finances publiques et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA. La coopération régionale associe l’ensemble des structures de chaque direction et repose sur un comité opérationnel qui oriente et assure un suivi des contrôles menés par la Douane et les Finances publiques.
Ce comité se réunit au moins une fois par an. La signature du protocole régional a été suivie de la première réunion de ce comité opérationnel. Enfin, des correspondants locaux ont été désignés, chargés d’orienter les informations reçues vers les services les mieux placés pour les exploiter, d’organiser des actions communes et d’assurer l’information sur les besoins et les attentes de la direction d’appartenance. Les informations échangées pourront porter sur des sujets aussi variés que les paiements importants en espèces par des clients étrangers, l’activité suspecte ou frauduleuse relevée chez les acheteurs ou revendeurs de marchandises susceptibles d’être contrefaites, la vente illicite de tabacs, les trafics de vins, les pratiques de loteries prohibées, les contrôles de transports physiques de capitaux sur le territoire et aux frontières...